L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.

Hérault : la Loi de Finances 2016 face aux entreprises

Introduction d’un dispositif de suramortissement « La loi de finances 2016 n’est pas marquée par des bouleversements importants, mais par de simples aménagements », a prévenu Philippe Sauveplane, président de l’OEC de la région de Montpellier, lors de la soirée consacrée à la présentation des nouveautés fiscales, le 23 février dernier à la Maison de […]

Introduction d’un dispositif de suramortissement

« La loi de finances 2016 n’est pas marquée par des bouleversements importants, mais par de simples aménagements », a prévenu Philippe Sauveplane, président de l’OEC de la région de Montpellier, lors de la soirée consacrée à la présentation des nouveautés fiscales, le 23 février dernier à la Maison de l’hospitalisation privée de Castelnau-le-Lez, devant près de 80 chefs et responsables d’entreprises.

Parmi les nouveautés, il met en avant l’introduction d’un dispositif de suramortissement dans la logique du soutien à l’investissement portée par la loi Macron. Ce dispositif prévoit la mise en place d’une déduction fiscale temporaire égale à 40 % de la valeur d’origine de l’investissement pour les biens acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

Autre nouveauté, l’amélioration du statut des entrepreneurs adhérant aux Organismes de gestion agréés (OGA). La déduction intégrale du salaire du conjoint d’un adhérent est désormais rétablie.

Commerce : obligation d’un logiciel de caisse sécurisé en 2018

Par ailleurs, le législateur renforce le champ de compétences des OGA. En matière de TVA, la loi de finances 2016 précise que les entreprises enregistrant les règlements de leurs clients avec un logiciel de comptabilité, un logiciel de gestion ou le système de caisse auront l’obligation d’utiliser un logiciel sécurisé à compter de 2018. (…)

Yves TOPOL

Les autres points abordés dans l’article publié dans son intégralité dans l’édition Print Hérault Juridique du jeudi 3 mars 2016, n°3088 :

• Plus de facilités pour céder un fonds de commerce par Me Emmanuel Dossa, président
de la Chambre des notaires de l’Hérault

• Comment faciliter l’embauche, la formation et la création d’entreprise ?

Retrouvez l’intégralité de cet article dans notre édition du jeudi 3 mars 2016

• S’abonner en ligne (CB) à l’Hérault Juridique & Economique

Voir les autres infos ” JURIDIQUE ” sur www.heraultjuridique.com

• Voir toutes les infos du fil d’actualité heraultjuridique.com

• Voir toutes les infos Culture de heraultjuridique.com

• Vous abonner à la newsletter gratuite ECO-LR du jeudi de l’heraultjuridique.com


Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.