Hérault : la téléprocédure de calamité agricole est ouverte pour l’épisode de gel d’avril dernier

La procédure de demande d’indemnisation est ouverte pour les dégâts et pertes occasionnés par les quatre jours de gel qui ont sévi du 4 au 8 avril 2021.

Les exploitants agricoles du département ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déclarer leurs pertes dues à l’épisode de gel reconnu “calamité agricole” par décision du comité national le 17 novembre. Une téléprocédure a été ouverte. Il est toujours possible de réaliser une demande d’indemnisation sur papier à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault.

Les pertes reconnues

  • Les pertes de récolte sur olives, raisins de cuve, raisins de table, noisettes, châtaignes, lavande, lavandin, thym, miel et pépinières arboricoles (plants de pommiers, poiriers, abricotiers et thym)
  • Les pertes de fonds sur oliviers, pommiers, pêchers, figuiers, grenadiers, citronniers, vignes et apiculture.

Téléprocédure mode d’emploi

  1. Créer un compte utilisateur sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
  2. Consulter le guide de saisie, puis saisir le dossier sur Télécalam : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Déclaration papier

  1. Télécharger et imprimer le dossier, ainsi que le guide de saisie TéléCalam, sur le site internet des services de l’État : https://www.herault.gouv.fr/
  2. Passer par les rubriques : Politiques publiques / Agriculture, forêt et développement durable / Agriculture / Calamités agricoles
  3. Compléter, signer et envoyer le dossier à l’adresse ci-dessous.

Informations pratiques

DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier
CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Téléphone : 04 34 46 61 34
Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

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