HERAULT - Lancement de la Mission parlementaire Sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine »

Communiqué du député Sébastien Denaja

Lancement de la Mission parlementaire

Sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine »

Le Président de l’Assemblée Nationale a procédé aujourd’hui à l’installation d’une mission parlementaire sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine à laquelle le député Sébastien Denaja a pris part.

Ayant placé l’année 2015 sous le signe de l’engagement citoyen lors de ses vœux, le député Sébastien Denaja était logiquement présent ce jeudi 19 février lors de l’installation de la mission parlementaire sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine » par le président de l’Assemblée Nationale, M. Claude Bartolone.

Dans son discours, le Président de l’Assemblée Nationale a rappelé la paternité de cette mission : c’est en effet le Président de la République qui, lors de ses vœux aux corps constitués et aux bureaux des assemblées, a souhaité confier au Parlement cette réflexion.

La mission, composée d’une vingtaine de parlementaires, auquel il sera adjoint un panel d’une dizaine de citoyens associés aux auditions comme aux consultations écrites, auditera des personnalités aux horizons très variés. Les travaux seront menés avec la contribution de deux fondations politiques, la fondation Jean Jaurès et la fondation pour l’innovation politique. La mission effectuera également des déplacements sur le terrain.

La mission parlementaire devra élaborer des solutions permettant à un plus grand nombre de Français de s’inscrire dans un projet collectif, dans la communauté de citoyens, afin de remédier à la ségrégation, ce que le président Bartolone nomme  « assignation à résidence » de millions de nos compatriotes. Cette ségrégation (sociale, éducative, professionnelle, territoriale) mine en effet la promesse républicaine, qui nourrit toutes les démobilisations, les déceptions et les replis.

La première réunion de la mission parlementaire a donc accueilli M. Martin Hirsch, président de l’Institut du service civique, Madame Gwénaële Calvès, professeure de droit public, spécialiste de la question des discriminations, ainsi que M. Mohamed Mechmache, co-président de la coordination « Pas sans nous »  et porte-parole du collectif « AC LE FEU .

Lors de cette première réunion, le député Sébastien Denaja a souhaité interroger M. Martin HIRSCH sur le dispositif de service civique afin de savoir si le dispositif pourrait être élargi à d’autres catégories de personnes que la jeunesse, en l’interrogeant notamment sur la capacité à intégrer les anciens détenus dans ce dispositif. Sébastien Denaja a également soulevé la possibilité de créer un nouveau statut associatif, reconnu d’utilité civique, auquel certains allégements fiscaux pourraient éventuellement être consentis afin de faciliter et d’encourager le financement des associations engagées dans un programme national de service civique.

La mission devrait rendre ses conclusions dès le début du mois d’avril.