Hérault : l'attestation dérogatoire est en ligne

L'attestation dérogatoire est désormais obligatoire pour sortir du périmètre des 10 km autour de son domicile.

L’attestation dérogatoire est disponible en ligne et depuis son smartphone sur le site du ministère de l’Intérieur. L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur crée un fichier pdf qui peut être archivé sur son smartphone ou édité sur papier via une imprimante. L’attestation est disponible en français et en anglais.

Pour rappel, l’attestation est obligatoire dès lors que vous sortez du périmètre des 10 km autorisés autour de chez vous, et/ou sous période de couvre-feu (19h à 6h).

Des dérogations limitées

Ces dérogations sont limitées à un certain nombre de cas spécifiques :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Santé (consultations et soins)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
  • Déménagement
  • Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de votre département)
  • Promenade des animaux de compagnie, le soir et la nuit (en période de couvre-feu)

Les sanctions encourues

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraîne :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
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