HERAULT : Le RSI invite les chefs d’entreprises engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement des Caisses régionales

Le RSI informe les rédactions suite à l’arrêt du 23 mars 2015 de la…

Le RSI informe les rédactions suite à l’arrêt du 23 mars 2015 de la Cour d’appel de Limoge rappelant l’obligation d’affiliation des travailleurs indépendants à leur régime de sécurité sociale.

Aussi, RSI invite les chefs d’entreprises engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement des Caisses régionales pour étudier les solutions de régularisation de leur situation.

Le RSI est le régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants

La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 23 mars 2015, rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf. tableau des décisions rendues sur www.rsi.fr). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne (cf. communiqué de presse de la direction de la Sécurité sociale).

Le RSI invite les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation.

Le RSI, entièrement au service de ses assurés, continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale.

En vertu de ces principes, en 2014, le RSI a ainsi remboursé à plus de 4 millions de ses assurés ou de leurs ayants droit, des soins maladie pour un montant moyen de 1 900 € par bénéficiaire. Il a également versé à 150 000 artisans et commerçants en arrêt de travail, plus de 600 millions d’euros d’indemnités journalières maladie-maternité ou de pensions d’invalidité. Enfin, il a contribué au versement d’une pension de droit direct d’un montant moyen de 1 300 €, tous régimes confondus, à 1,5 million de retraités du commerce et de l’artisanat.

À propos du Régime Social des Indépendants

Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
Il recouvre 10 milliards de cotisations sociales personnelles auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 7,4 milliards d’euros de prestations à 4 millions de bénéficiaires maladie et 8,6 milliards d’euros à 2 millions de pensionnés.

Administré par 912 représentants élus par les assurés du régime, le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales dans lesquelles 5 500 agents sont au service de 6,1 millions d’assurés. 

 

 

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