HERAULT - Le surendettement des particuliers baisse en 2019

La séance plénière annuelle de la Commission du surendettement de l’Hérault s’est tenue le…

La séance plénière annuelle de la Commission du surendettement de l’Hérault s’est tenue le 13 février 2020, sous la présidence de Jacques WITKOWSKI, Préfet du département. 

Suivant la tendance observée au plan national, le nombre de dossiers du département déposés auprès de la Banque de France enregistre une nouvelle baisse en 2019. Avec 2296 situations de surendettement déclarées à la Commission héraultaise, le recul est de -10,0%, après un repli de -7,9% en 2018 (pour l’ensemble de la France : – 12,2% en 2019 et -38% sur les 5 dernières années). Avec 236 dossiers pour 100.000 habitants, le taux de surendettement du département est moins élevé que la moyenne régionale Occitanie (245) et qu’au niveau national (268). 

Outre le niveau historiquement bas des primodépôts qui en résulte, le fait marquant de cette évolution demeure la forte réduction des redépôts, avec une baisse de 3 points dans le département en 2019 (38,3% contre 41,3% en 2018), en ligne avec le recul observé en France (44% contre 46,1% en 2018). 

Le changement de nature du surendettement observé au plan national se confirme également dans le département : 

• en 2019, les crédits à la consommation des ménages surendettés poursuivent leur repli (- 0,5 M€, à 34% du total des dettes déclarées cette année contre 37% en 2018) ; 

désormais, près d’un ménage surendetté sur quatre n’a aucun crédit à la consommation (un sur dix en 2011 au niveau national) ; 

• avec, en contrepartie, les dettes de charges courantes 1 et les autres dettes 2 qui représentent maintenant 31,7% de l’endettement global, contre 26,7% en 2018 (26,6% au plan national). 

La nette réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années, et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation, ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles, avec une typologie dans le département de l’Hérault comparable à celle constatée au plan national 

• plus de la moitié des ménages surendettés n’a aucune capacité de remboursement3 (51,6% contre 48,9% en France) ; 

• 58,5% des dossiers sont déposés par des personnes isolées, sans conjoint, veuf ou séparés (53% en France) ; 3La capacité de remboursement est négative lorsque les sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges courantes excèdent les ressources disponibles avant toute prise en compte du service de la dette 

 1 Dettes de logement (loyers, charges), dettes d’énergie et communication, de transport, d’assurance et mutuelles, dettes de santé, dettes alimentaires et fiscales, etc. 2 Dettes de logement (loyers, charges), dettes d’énergie et communication, de transport, d’assurance et mutuelles, dettes de santé, dettes alimentaires et fiscales, etc. 

• les femmes représentent 57 % des personnes surendettées dans les tranches d’âge -de 25 à 54 ans- les plus touchées par le surendettement (55% en France) ; 

• 88 % des ménages sont locataires ou hébergés (86% en France) ; 

• 84,8% ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros (82% en France). 

En charge du secrétariat de la Commission et du traitement des dossiers, la Banque de France est toujours très mobilisée pour apporter de nouvelles améliorations au traitement des situations de surendettement 

Ainsi, de nouvelles mesures seront mises en place en 2020 telles que la simplification des courriers adressés aux débiteurs et l’ouverture en fin d’année d’un portail « déposants » permettant d’effectuer un dépôt de dossier en ligne. En outre, il est prévu, dans le cadre du déploiement de 250 nouveaux Points Conseil Budget (4 PCB déjà labellisés dans l’Hérault), d’assurer ou de poursuivre la formation du personnel des associations concernées (18.000 travailleurs sociaux prévues au plan national en 2020). 

Dans le même temps, la Banque de France continuera à communiquer sur les mesures de plafonnement de frais bancaires pour toutes les personnes déjà fragilisées par le surendettement afin que ces frais n’aggravent pas davantage leur situation. 

Le portail www.mesquestionsdargent.fr est enfin une source d’informations régulièrement actualisées pour toutes les questions en relation avec la gestion du budget d’une famille et la gestion des relations avec son banquier. 

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