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HERAULT - LOI NOTRe - TRANSFERT DES COMPETENCES DEPARTEMENT - METROPOLE

LOI NOTRe TRANSFERT DES COMPETENCES DEPARTEMENT – METROPOLE Le Président du Conseil départemental, Kléber Mesquida et le Président de Montpellier Méditerranée, Philippe Saurel se sont rencontrés ce vendredi 29 avril accompagnés de leur directeur général des services et leur directeur de cabinet respectifs. La réunion, qui s’est déroulée dans un climat courtois et respectueux des […]

LOI NOTRe

TRANSFERT DES COMPETENCES DEPARTEMENT – METROPOLE

Le Président du Conseil départemental, Kléber Mesquida et le Président de Montpellier Méditerranée, Philippe Saurel se sont rencontrés ce vendredi 29 avril accompagnés de leur directeur général des services et leur directeur de cabinet respectifs.

La réunion, qui s’est déroulée dans un climat courtois et respectueux des institutions, avait pour enjeu de définir les compétences que la loi NOTRe prévoit de transférer du Département à la Métropole.
Le président de la Métropole a réaffirmé sa volonté de récupérer la compétence culturelle.
Kléber Mesquida a expliqué que l’offre culturelle du Département s’adresse à tous les Héraultais y compris à ceux résidant dans les 31 communes de la Métropole.

« C’est un gage d’équité que le service public offre une politique culturelle riche, diverse et accessible à tous les contribuables sur l’ensemble du territoire héraultais. »

Le Président du Département a également indiqué à Philippe Saurel :

« C’est au travers de ses compétences menées de la petite enfance au grand âge ou encore par ses actions dans les collèges   que la culture, politique majeure, est au service de tous les Héraultais. »

Aucun accord n'ayant pu être trouvé entre les deux collectivités, la loi NOTRe prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, la métropole de Montpellier exercera les 8 compétences suivantes sur l'ensemble de son territoire à la place du Département :

  1. Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
  2. Missions confiées au service public départemental d’action sociale
  3. Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d’insertion (PDI)
  4. Aide aux jeunes en difficulté (FAJ)
  5. Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles
  6. Personnes âgées et action sociale (à l’exclusion des prestations légales : APA)
  7. Tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport
  8. Gestion des routes classées dans le domaine public départemental

Par voie de conséquence, le Département n'interviendra plus financièrement dans le cadre de ces compétences dans les 31 communes composant le territoire de la Métropole.

 

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