HERAULT - LUTTE CONTRE LA CABANISATION

LUTTE CONTRE LA CABANISATION Le comité de coordination de la lutte contre la cabanisation…

LUTTE CONTRE LA CABANISATION

Le comité de coordination de la lutte contre la cabanisation associant notamment les services de l’Etat, le parquet général, les parquets de Montpellier et de Béziers et 22 communes, s’est réuni le 4 février 2013.

Le bilan de la politique administrative et pénale a été présenté. Ainsi, depuis janvier 2012 et la création des 2 comités de suivi des affaires d’urbanisme avec le parquet de Béziers et de Montpellier, 261 affaires ont été audiencées et 66 contrevenants ont déjà exécuté ces décisions de justice par la remise en état des lieux.

Les partenaires ont décidé de poursuivent leur engagement et réaffirmer avec force leurs efforts en faveur de la lutte contre la cabanisation. Ainsi :

       Les communes se sont engagées à renforcer leur vigilance sur les zones sensibles de leur territoire.

       Les services de l’État s’organisent pour rendre plus efficace encore le recouvrement des astreintes en améliorant leur coordination. Ils seront particulièrement attentifs aux situations qui pourraient nécessiter une exécution d’office.

       La chambre des notaires s’est engagée à accentuer sa collaboration avec les communes pour être un relais efficace de l’information lors des ventes.

       les procureurs de Béziers et de Montpellier ont indiqué aux communes que, en cas de violation d’un arrêté interruptif de travaux, une mesure de garde à vue pourra être prise contre l’auteur de l’infraction qui, à l’issue de la procédure conduite par le parquet sera déféré avec des réquisitions de placement sous contrôle judiciaire.

 

Pour rappel :

 

« La cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, et de surcroît non régularisable, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal ». Le département de l’Hérault est fortement concerné par ce phénomène qui revêt des enjeux multiples :

·       enjeux sociaux mais aussi d’hygiène et de salubrité lorsque cette cabanisation est la conséquence de l’absence de logements financièrement accessibles

·       enjeux de sécurité tenant à l’exposition plus fréquente des zones cabanisées aux risques naturels (inondation/incendie de forêt) mais aussi à l’éloignement des secours

·       enjeux environnementaux mais aussi économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, les atteintes aux paysages, la dégradation de l’image du département notamment

 

 

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