HERAULT - MONTPELLIER - Les avis de la CDAC - La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le mardi 5 avril

 La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le mardi…

 La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le mardi 05 avril.

1. Le projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un commerce spécialisé dans l’équipement de la personne de 201 m² de surface de vente situé Espace Bocaud – Lieu-dit les Bordes à JACOU (34) a recueilli un avis favorable.

2.  Le projet de création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail, commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile composé de 10 pistes de ravitaillement, d’une emprise au sol de 505 m², situé Av. Pablo Néruda à MONTPELLIER (34) a recueilli un avis favorable.

3. Le projet de création par transfert d’un magasin maxi-discount à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » de 1 100 m² de surface de vente situé Av.de Baillargues à MAUGUIO (34), a recueilli un avis favorable.


Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 7 élus locaux (dont le Maire de la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. chargé du S.CO.T., le Président du Conseil Départemental, le Président du Conseil Régional, un représentant des maires au niveau départemental, un représentant des intercommunalités au niveau départemental) et de 2 personnes qualifiées en matière de consommation et protection du consommateur, et 2 en matière de   développement durable et de l’aménagement du territoire.
 

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