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Faits divers

HERAULT - PEZENAS - ETANG DE THAU - Arrêtés du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000

Veuillez trouver ci-joint trois arrêtés préfectoraux sur la désignation : Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation) Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du […]

Veuillez trouver ci-joint trois arrêtés préfectoraux sur la désignation :

  • Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)


Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)

NOR : DEVL1610675A
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modi ée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la ore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d’exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3,

R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modi é relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et

de ore sauvages qui peuvent justi er la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Art. 1er. – Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault » (zone spéciale de conservation FR 9101486) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s’étend dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Agde, Bessan, Florensac, Saint-Thibéry.

Art. 2. – La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et ore sauvages justi ant la désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault gure en annexe au présent arrêté.

Art. 3. – Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de ore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Art. 4. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of ciel de la République française.

Fait le 29 août 2016. 


Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

NOR : DEVL1610708A
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modi ée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la ore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d’exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3,

R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modi é relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et

de ore sauvages qui peuvent justi er la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Art. 1er. – Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation FR 9102005) l’espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s’étend dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Pézenas.

Art. 2. – La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et ore sauvages justi ant la désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas gure en annexe au présent arrêté.

Art. 3. – La carte visée à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de ore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Art. 4. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of ciel de la République française.

Fait le 29 août 2016. 


Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)

NOR : DEVL1610719A
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modi ée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la ore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d’exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3,

R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modi é relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et

de ore sauvages qui peuvent justi er la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Art. 1er. – Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau » (zone spéciale de conservation FR 9101411) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s’étend dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Marseillan, Mèze, Sète.

Art. 2. – La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et ore sauvages justi ant la désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau gure en annexe au présent arrêté.

Art. 3. – Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de ore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Art. 4. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of ciel de la République française.

Fait le 29 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau et de la biodiversité,

F. MITTEAULT 

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