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HERAULT - Première consultation citoyenne d’évaluation de la loi : le député Sébastien DENAJA présente son rapport

Le député Sébastien Denaja a présenté jeudi 24 novembre son rapport sur la première…

Le député Sébastien Denaja a présenté jeudi 24 novembre son rapport sur la première consultation citoyenne d’évaluation d’une loi dans l’histoire de l’Assemblée Nationale. Le choix s’est porté sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (loi du 4 août 2014), dont M. Denaja était le rapporteur. A ce titre, il a réuni depuis le mois de juillet un groupe de travail au sein du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC), en étroite collaboration avec le Président de la Commission des lois Dominique Raimbourg à l’initiative de la démarche, ainsi qu’un comité de pilotage d’expert-e-s, en amont et en aval de la consultation numérique.

Parmi les thèmes choisis pour figurer dans le questionnaire numérique :

  • La place et l’image des femmes dans les médias audiovisuels et sur Internet

  • Le partage des responsabilités parentales

  • La mise en place d’une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires

  • La protection contre les violences conjugales

Près de 1000 citoyen-ne-s ont participé à cette consultation, répondant à des questions « fermées », mais également formulant des remarques et des propositions très pertinentes aux questions « ouvertes ».

Le député Denaja souhaite ainsi que la consultation des citoyen-ne-s puisse devenir systématique, en complément des autres outils mobilisés, pour l’évaluation des politiques publiques.

La synthèse du rapport peut être consultée : http://www2.assemblee- nationale.fr/content/download/49747/477764/version/1/file/Synth%C3%A8se_21-11.pdf.
Le rapport complet sera mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre.


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