HERAULT - Proposition de loi de sécurité globale, communiqué de Philippe Huppé

Pourquoi je voterai en faveur de la loi de sécurité globale, une loi pour la sécurité des Français au XXIe siècle

Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale » portée par les députés de la majorité présidentielle, notamment soutenue par le groupe Agir Ensemble dont je fais partie. Cette proposition de loi issue d’un rapport parlementaire a été travaillée avec une grande précision et un temps conséquent passé sur le terrain et au plus proche des besoins des forces de l’ordre.

Un sondage réalisé par Odoxa au mois de juillet dernier en atteste : 68% des Français se sentent en insécurité. En tant que responsable politique, nous ne pouvons pas détourner le regard de cette préoccupation qui est une réalité que j’entends tous les jours sur le terrain dans ma circonscription.

Cette proposition de loi a suscité de nombreux fantasmes et de véritables campagnes de désinformation parfois délibérément opérées à des fins politiques. Une grande partie des Français fait aujourd’hui confiance à nos forces de l’ordre qui sont, comme chacun le sait, les garants de notre sécurité mais aussi de nos libertés publiques. Ils exercent aujourd’hui dans des conditions difficiles et sont parfois l’objet d’insupportables injures, menaces et violences allant jusqu’au pire. Si cette loi a pour but de mieux les protéger des nouvelles violences, d’adapter leurs moyens d’action à notre siècle, elle n’oublie pas non plus de veiller aux libertés individuelles et de penser la transparence nécessaire.

Le texte de loi prévoit en effet une adaptation de la politique de sécurité globale aux outils technologiques du XXIe siècle. Il est par exemple proposé d’autoriser les services de l’Etat concourant à la protection des Français et pour des finalités précises et encadrées, de filmer par voie aérienne, notamment à l’aide des drones. Il me semble en effet qu’on ne peut se passer de cet outil particulièrement utile aujourd’hui pour assurer la sécurité des Français. Il est à noter que le recours aux drones sera possible dans le cadre de neufs objectifs précisés par la loi, mais aussi qu’en dehors de leur utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, les images issues ne pourront être conservées plus de trente jours et que bien entendu, aucune captation de l’intérieur des domiciles ou de leurs entrées ne sera autorisée. Enfin, il est important de signaler que l’utilisation de drones sera notamment possible pour les services de secours comme les pompiers afin de servir par exemple à secourir une personne qui pourrait être au cœur d’un incendie, d’une avalanche…

Toujours dans le même objectif de s’adapter aux besoins de la sécurité au XXIe siècle, la loi ajuste également l’utilisation des caméras mobiles mais il n’est aucunement fait mention d’un dispositif facilitant la reconnaissance faciale comme cela a parfois pu être dit. L’objectif tel que mentionné dans l’article 21 vise à participer à l’information du public sur les circonstances d’une intervention, de transmettre en temps réel les images à un poste de commandement permettant d’agir plus rapidement et enfin de s’assurer que ces caméras mobiles soient équipées de dispositifs permettant de garantir l’intégrité des enregistrements. Il semble que cela concourt davantage à un objectif de transparence et que tout le monde a à y gagner.

En outre, il est nécessaire d’évoquer l’article 24 de cette loi qui a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux ont été les citoyens, mais également les médias, à avoir été victimes d’une campagne de désinformation politique à ce sujet. Dans le Midi Libre du 18 novembre 2020 par exemple, on pouvait lire « la mesure la plus controversée de la proposition de loi sur la sécurité globale interdit de filmer des membres des forces de l’ordre ». Pourtant, voici ce que dit la loi : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». En somme, il sera donc bien évidemment toujours possible aux journalistes comme aux citoyens de filmer des situations avec des forces de l’ordre en présence, ainsi que de les diffuser. Ce qui ne sera en revanche plus possible, c’est de diffuser une image d’un policier, accompagnée d’un message sur les réseaux sociaux appelant à la violence à son encontre. Et dans l’Hérault, comme dans toute la France, il suffit d’évoquer le souvenir de Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, les deux policiers victimes de l’ignoble attentat de Magnanville, pour en comprendre toute la nécessité.

Aussi, il est évident que nous devons repenser l’articulation des forces de l’ordre assurant la sécurité des Français. Les temps ont changé et, ainsi que l’attentat de Nice le 29 octobre dernier en a été un tragique témoignage, la police municipale est aujourd’hui devenue un rempart contre les menaces et les dangers toujours plus croissants. C’est la raison pour laquelle ce texte prévoit l’élargissement des compétences de la police municipale qui pourra agir notamment pour constater par procès-verbal des délits tels que la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, l’occupation des espaces publics des immeubles collectifs, l’introduction dans le domicile d’autrui, le blanchiment ou encore la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui ou à la commune. Tout cela sera évidemment encadré strictement par le procureur général sous l’autorité duquel les agents de la police municipale seront placés.

Enfin, dans le but toujours de mieux assurer la sécurité des Français et notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le texte de loi aborde également le secteur de la sécurité privée afin d’associer davantage ses agents dans le respect, sous l’autorité et le contrôle des prérogatives des forces de sécurité intérieure. Concrètement il s’agit de leur permettre d’agir, à titre exceptionnel, contre d’éventuels actes de terrorisme dont ils pourraient être témoins sur des lieux dont ils ont la garde comme ils peuvent déjà le faire en cas de vol ou d’effraction. Il s’agira aussi de faciliter l’association de ces agents aux actions de palpations, plus que jamais nécessaires pour mieux protéger les Français, notamment en préparation de grands événements tels que les Jeux Olympiques ou la coupe du monde de Rugby.

Pour toutes ces raisons, c’est bien sans trembler que je voterai cette proposition de loi.

Philippe Huppé Député de l’Hérault