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HERAULT - REGION - STATUT DES DOCKERS : LA PROPOSITION DE LOI DENAJA

Statut des dockers : La proposition de Loi Denaja adoptée Auteur d’une proposition de Loi…

Statut des dockers : La proposition de Loi Denaja adoptée

Auteur d’une proposition de Loi visant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, le député Sébastien Denaja était présent jeudi 25 juin à l’Assemblée Nationale en séance publique pour la défendre.  

Au terme des discussions dans l’hémicycle, cette proposition de Loi a été adoptée.

Cette loi, si elle est ensuite adoptée au Sénat, permettra :

  • d'appliquer et de conforter le régime de priorité d’emploi des ouvriers dockers, ce qui suppose qu'il soit désormais déconnecté de la condition de subsistance d'une population de dockers intermittents, dès lors que cette catégorie aura totalement disparu à l’horizon 2018.
  • de clarifier le périmètre de la priorité d’emploi des dockers, compte tenu du maintien dans le code des transports des notions de « poste public » et de « lieu à usage public » devenues obsolètes.
  • De redéfinir les différentes catégories de dockers en référence à la nature de la relation avec leur employeur.
  • D’instaurer une obligation, consignée dans une charte nationale, de concertation pour tout nouveau projet d’installation  industrielle.
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