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HERAULT - Schéma de coopération intercommunal de l'Hérault suite à la CDCI du 14 mars 2016

Lundi 14 mars 2016 la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), s’est réunie…

Lundi 14 mars 2016 la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), s’est réunie pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

La consultation sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale s’inscrit dans la démarche confiée au préfet, par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, d’élaborer ce schéma en collaboration avec cette commission.

Le 5 octobre 2015, le préfet de l’Hérault avait présenté à la même commission un projet de schéma apportant un progrès notable, synonyme de simplification et de mutualisation.

Une consultation des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats et des préfets de départements concernés, a ensuite été lancée. Le résultat de cette consultation a été porté à la connaissance des membres de la CDCI.

La commission a approuvé, à la majorité des deux tiers de ses membres, des amendements au projet de schéma, proposés par le préfet ainsi que par des membres de la CDCI. La commission a également émis un avis favorable global sur le projet de schéma ainsi amendé.

La principale décision de la CDCI, après un vote à bulletin secret sur un amendement déposé par messieurs COMMEINHES et PIETRASANTA, est la fusion de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau avec la communauté de communes du Nord Bassin de Thau.

La procédure d’élaboration du schéma s’est achevée avec cette réunion du 14 mars 2016.

Le préfet souhaite, comme la loi l’impose, que le schéma départemental de coopération intercommunal soit arrêté et publié avant le 31 mars 2016.

Il sera ensuite mis en œuvre, sur la base des arrêtés de périmètre qui seront adressés aux collectivités concernées avant le 15 juin afin qu’elles se prononcent définitivement sur les propositions qu’il contient.

La recomposition de la carte intercommunale entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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