HERAULT - Sébastien Denaja nommé responsable de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Sébastien Denaja nommé responsable de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Sébastien DENAJA a été nommé responsable pour le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Le député se réjouit que cette proposition de loi, dont le rapporteur est Razzy HAMMADI, député de la Seine-Saint-Denis, ait pu être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale début juin.

Le député a été rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur la loi Consommation, instaurant la possibilité d’action de groupe. Celle-ci a notamment été étendue au domaine de la santé lors de la discussion du projet de loi relatif à la santé.

Cette proposition de loi donne la possibilité à plusieurs personnes s’estimant victimes d’une discrimination de saisir collectivement la justice pour obtenir réparation et simplifie les démarches. Elle permettra de lutter plus efficacement contre les discriminations structurelles, ancrées dans notre société. 

Le texte est accessible sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1699.asp