HERAULT - Session publique départementale le lundi 25 janvier 2016 à 10h

Session publique départementale

Débat d’Orientation Budgétaire et Rapport de Développement Durable

Lundi 25 janvier 2016 à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier.

L’occasion pour les 50 Conseillers départementaux d’amorcer la première étape du cycle budgétaire :

1 / LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit quelques semaines avant le vote du budget primitif qui aura lieu du 15 au 17 février 2016. Il est l’occasion de discuter des choix des politiques publiques à mener en faveur des Héraultais.

Afin de maintenir des finances départementales saines, des efforts doivent être poursuivis sur les dépenses de fonctionnement

Dans un contexte de reprise de la croissance économique (hypothèses de croissance de 1,5% en 2016 contre 1% en 2015), les collectivités territoriales doivent poursuivre leur participation au redressement des comptes publics.

Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, dont la plus significative est celle de la DGF (une baisse  qui représente pour notre Département et pour 2016 environ 15 % de l’épargne brute de 2015) et l’augmentation des dépenses sociales[1], le Président du Département de l’Hérault Kleber Mesquida a souhaité accentuer les efforts réalisés au niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Un budget 2016 équilibré, garant des solidarités humaines et territoriales

Alors que de nombreux départements rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés de trésorerie, le Département de l’Hérault parvient à équilibrer son budget grâce aux compressions budgétaires mais aussi grâce à son dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation que le Département perçoit sur les transactions immobilières.

Pour le Président Kleber Mesquida, « le dynamisme de notre territoire et la mobilisation de tous pour œuvrer à rationaliser les dépenses de fonctionnement permettront d’équilibrer le budget départemental 2016, tout en maintenant la même qualité de service aux Héraultais ».

Le choix affirmé de maintenir un haut niveau d’investissement, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local

Le Président Kleber Mesquida a fait le choix affirmé de maintenir un haut niveau d’investissement, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local, des communes et intercommunalités, afin de garantir aux Héraultais le niveau d’équipement nécessaire au développement du territoire.
Au total, c’est un budget d’investissement de plus de 200 millions d’euros (hors remboursement du capital de la dette) qui serait envisagé pour le budget primitif 2016.

[1] Pour le Département de l’Hérault, le budget consacré au versement des trois prestations de solidarité (RSA, APA et PCH) représente 400M€ / an, dont 240M€ dédiés au RSA. Sur ces 400M€, 200M€ ne sont tout simplement pas compensés par l’Etat.

Un autre rapport sera soumis au vote des Conseillers départementaux lundi prochain, il s’agit du Rapport de Développement Durable 2015 :

2 / LE RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015

Tout au long de ces dernières années, mais plus particulièrement depuis l’adoption en 2003 de son Agenda 21, le Département de l’Hérault s’est efforcé de respecter les principes contenus dans la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution, ainsi que les 5 axes du développement durable tels que définis par la loi dite « Grenelle de l’Environnement :

•               Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : rénovation de logements avec un gain énergétique minimal de 25% à 35 %, poursuite du projet « route durable », de l’opération « bus à 1€ », déploiement du schéma des pistes cyclables, mise en œuvre du Schéma Directeur de l’Energie (SDE) dont l’objectif est de mettre notre patrimoine bâti sur la voie de la transition énergétique, promotion des énergies renouvelables grâce à l’action d’Hérault Energies, mise en place du télétravail pour des agents du Département et création de télé centres à Vauvert et Montpellier…
•             Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : accompagnement de personnes en parcours d’insertion par la Maison de l’Environnement dans la découverte des milieux naturels, réduction des traitements des abords des routes par herbicides et pratique du « fauchage raisonné », soutien aux futures opérations « Grands sites », déploiement du programme départemental des « Villes et Villages fleuris », renforcement de l’action des sapeurs-forestiers…
•               Epanouissement de tous les êtres humains : maintien des actions de prévention auprès de jeunes, de la petite enfance et des personnes âgées ; choix de la concertation avec l’ensemble des partenaires concernés par l’aménagement de nouvelles routes pour allier équilibre du territoire et exigence environnementale ; renforcement des actions culturelles et sportives dans les collèges des quartiers sensibles ; encouragement des initiatives des jeunes pour lutter contre toute forme d’exclusion …
•             Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations : prise en compte de tous les publics dans la stratégie d’organisation des transports publics ; respect du principe de solidarité intercommunale ; poursuite du soutien aux services en milieu rural ; mise en place d’une nouvelle forme de contractualisation : les POST (Partenariats d’Objectifs Structurants pour le Territoire); action en direction des publics éloignés de l’emploi (emplois d’avenir, alternance, apprentissage)…
•               Transition vers l’économie circulaire : sensibilisation des bénéficiaires de dispositifs sociaux à l’économie responsable, association des entreprises maîtres d’œuvre à une démarche écoresponsable avec l’insertion de clauses environnementales et sociales dans leurs offres ; mise en relation des acheteurs et fournisseurs locaux par la plateforme de vente « agri-local » pour la restauration des demi-pensionnaires…

Face aux changements climatiques et à la réduction des ressources, ces 5 principes devront dorénavant être mis en œuvre au travers de la notion de « territoires en transition ».