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HERAULT - SETE - Le sénateur François COMMEINHES « satisfait » de l’abandon définitif de la « taxe mouillage »

Le sénateur François COMMEINHES « satisfait » de l’abandon définitif de la « taxe mouillage » Suite au rejet…

Le sénateur François COMMEINHES « satisfait » de l’abandon définitif de la « taxe mouillage »

Suite au rejet dans le cadre des discussions sur la loi Nouvelle organisation territoriale de la République  de la proposition d’instaurer une redevance  pour les plaisanciers mouillant au moins une nuit dans les aires marines protégées de Corse, qui aurait risqué de s’étendre à une part importante du littoral, François Commeinhes fait part de sa réaction.

« Je suis très satisfait que la suppression de la taxe mouillage que j’avais proposé par un amendement sénatorial  déposé en mai dernier et voté le 2 juin ait été confirmée dans le cadre de l’examen de la loi NotRe par les députés, puisque le gouvernement n’a pas soutenu l’amendement qui visait à son rétablissement. Ce nouvel impôt aurait fortement pénalisé les économies du littoral et auxquelles le secteur du nautisme et de la plaisance contribuent fortement, ainsi que les 512000 plaisanciers français dont la majorité possèdent des bateaux de moins de 8 mètres. Elle aurait en outre remis en cause le principe de gratuité aux domaines publics naturels sans contrepartie en termes de service ».

François COMMEINES

Maire de Sète

Sénateur de l’Hérault

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