HERAULT - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DANS SAINT-JEAN-DE-FOS

La commune responsable des conditions de réalisation et de suivi des travaux

Le Département réagit aux propos du Maire de Saint-Jean-de-Fos interviewé par TF11 sur les travaux d’aménagement réalisés dans sa commune et pour lesquels il reproche au Département les délais d'exécution. 

La commune de Saint-Jean-de-Fos a décidé de réaliser des travaux d’aménagement des cheminements piétons et de réfection totale des réseaux d’eau pluviale et eaux usées dans la traversée de la commune pour un montant de 853 383 € TTC. 

A la demande du Maire, le Département a accepté de financer la réfection de la chaussée (pour un montant de 340 383 € TTC) et de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux, y compris ceux touchant à la chaussée, à la commune. Cet accord a fait l’objet d’une convention signée en juin 2016 entre le Conseil départemental et la Commune (son maire). Dans ce cadre, la commune est responsable de la définition des conditions de réalisation et du suivi des travaux : choix des entreprises, du calendrier des travaux, des mesures d’exploitation pendant le chantier et des mesures pour limiter les nuisances. 

Au-delà de cette convention, le maire détient les pouvoirs de police en agglomération et la compétence « commodité de passage ». Sur le plan technique, la commune est accompagnée dans son projet, en études comme en travaux, par un cabinet privé de maitrise d’oeuvre. 

Le Département ayant officiellement délégué la maîtrise d'ouvrage de la part de travaux qui le concerne (l’aménagement des chaussées) à la Commune de Saint-Jean-de-Fos et celle-ci ayant désigné un maître d'oeuvre privé pour suivre le chantier, le Département ne peut être tenu pour responsable des délais et modalités d’exécution. 

Par ailleurs, la décision de poursuivre les travaux pendant la période estivale a été prise par la Commune afin de terminer au plus vite. Aussi, ceux qui s’estimeraient lésés par ces travaux doivent orienter leur demande auprès de la commune.