Droit

Info ou Intox ... par Marcel Dicks

Nous allons être taxés en fonction du poids des déchets versés dans nos poubelles.…

Nous allons être taxés en fonction du poids des déchets versés dans nos poubelles. Connaissant le civisme moyen (combien de générations n’ont pas reçu d’enseignement sur le civisme ?) et la débrouillardise du Français, les décharges sauvages, qui semblaient être en régression, vont se multiplier, nos poubelles seront lestées de déchets qui ne seront pas les nôtres, entrainant des querelles de voisinage.
Et comment estimer la part de chacun dans les immeubles collectifs ? Dans les villes, les trottoirs risqueront de rivaliser avec le paysage napolitain.
J’avoue ne pas découvrir la solution valable.

Déjà en place dans certaines villes de france et notamment en Alsace …

Réduire sa taxe sur les ordures ménagères, payer la réalité des déchets que l’on produit, responsabiliser les comportements individuels, inciter à produire moins de déchets…
Tous ces projets ( canular ??)ou est ce en en route pour notre agglomération ,?

Qu’est-ce que la pesée-embarquée ?

Derrière ce terme obscur, se cache un système qui, ailleurs, a déjà fait ses preuves. Concrètement, il s’agit de responsabiliser les producteurs de déchets en fixant une part de la taxe d’enlèvement en fonction du poids des déchets collectés. D’un point de vu technique, le système de “pesée embarquée” consiste à équiper la poubelle d’une puce informatique, qui permet au camion chargé du ramassage d’en identifier le propriétaire avant la pesée du contenu pour qu’il soit facturé au plus juste à l’habitant.

En France, la communauté de communes des Portes d’Alsace fait figure de collectivité pilote dans ce domaine. Mise en place en 1999, les résultats de cette pesée-embarquée sont probants. Voici dans le détail, la méthode et le système de facturation mis en place :

A – Toutes les matières recyclables triées sont enlevées gratuitement, donc aucun intérêt à charger la poubelle du voisin.

B – Toutes les sortes de déchets sont enlevés à domicile : pour les encombrants meubles, télés, etc. on s’inscrit sur la liste du service d’enlèvement qui annonce un passage lorsqu’il y a de quoi remplir un camion qui les apporte directement dans les ateliers où ils seront traités.

Avantage de la méthode : Economie sur le transport, pas de déchetterie et pas de rejets au coin des bois non plus car c’est tellement plus simple d’attendre le ramassage devant sa porte !

C – La rémunération du service ne concerne que les matières non triées destinées à l’incinérateur.

La facturation du service se décompose en trois parties :

1)Une partie fixe par abonné

2)Une partie forfaitaire pour chaque “levée”, ce qui incite à bien trier et à ne sortir la poubelle que lorsqu’elle est remplie au maximum. Du fait que tous les produits fermentescibles sont triés, les particuliers peuvent éventuellement attendre plusieurs semaines avant de mettre sur le trottoir les poubelles de produits résiduels non triés. Dans ces conditions il est plutôt difficile de remplir la poubelle du voisin.Avantage de la méthode : les tournées de ramasses peuvent être organisées afin de faire toujours le plein.

3)Une partie proportionnelle au poids enlevé, enregistré grâce à la puce dont chaque poubelle est équipée. Pour les méfiants (qui sont très peu nombreux) il y la possibilité d’équiper la poubelle d’une serrure. Ils doivent signer un document attestant qu’ils prennent à titre individuel la responsabilité en cas d’accident : enfant ou animal pouvant se trouver enfermé. [2]

Grâce à cela, le poids des déchets non-valorisés a été divisé par 2 en quelques années avec, en parallèle, une meilleur collecte des déchets valorisables (papiers, cartons, plastiques, déchets verts…).

Évidemment tout n’est pas rose. La mise en place d’un tel système s’avère complexe et délicate (mais pas impossible). Les freins sont nombreux et nécessitent, de la part des élus, une volonté forte et un courage politique important. Les comportements illégaux, comme remplir la poubelle du voisin ou jeter ses ordures sur les bords des routes, sont souvent agités comme des épouvantails. En réalité, selon le ministère de l’écologie : « les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps. »

Tout ne se résume pas non plus à cette pesée-embarquée. Le principe d’une tarification incitative et d’une part variable peut également s’entendre et s’appliquer à travers la fréquence de présentation du bac (nombre de levées), le volume du bac de l’usager, la mise en place de sacs pré-payés…

Qui peut aujourd’hui me répondre concrètement de ce qu il en est dans notre département ? va t-on suivre cet exemple ? info/intox?

Dicks Marcel

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