Installation du pôle social au TGI de Montpellier

Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.  

Le pôle social du département de l’Hérault, installé le 7 janvier, est l’un des 115 pôles sociaux créés au sein des tribunaux de grande instance (TGI), conformément à la loi J21 de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. Ces pôles sociaux ont vocation à remplacer les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions d’admission à l’aide sociale. Eric Maréchal, président du TGI de Montpellier, a expliqué : « L’objectif est la simplification pour les justiciables, par l’unification du traitement des contentieux général et technique de la sécurité sociale et en transférant l’ensemble des litiges relevant de ces juridictions sociales aux TGI spécialement désignés. Le contentieux de l’aide sociale est, quant à lui, partagé entre le pôle social du TGI et le tribunal administratif ».

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Le président du TGI de Montpellier, Eric Maréchal (au centre). © HJE 2019, Yves Topol

Au sommaire de cet article

  • Le plus grand pôle social d’Occitanie,
  • Installation de 31 assesseurs et 11 agents,
  • Une activité importante en vue.

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Voir aussi l’article «Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier »

Le plus grand pôle social d’Occitanie

Dans son intervention, le procureur de la République, Christophe Barret, a souligné : « le pôle social du TGI de Montpellier est le plus important d’Occitanie ». Selon lui, le rassemblement des contentieux dans une seule juridiction donnera plus de lisibilité aux justiciables.

Le TASS de l’Hérault, présidé au cours des sept dernières années par le premier président René Salomon, rendait environ 2.200 jugements par an et davantage les deux dernières années du fait du renfort de la juridiction. Pour sa part, le TCI de Montpellier, qui avait une compétence sur les ressorts des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, était saisi d’environ 2.500 recours par an, dont plus de 1.200 pour le seul département de l’Hérault. Eric Maréchal a précisé : « Ce sont les quelque 3.000 dossiers en cours devant le TCI interdépartemental qui seront transférés au pôle social du TGI de Montpellier, dont l’activité demeurera pour l’instant sous la seule présidence de Patrice Fillol, magistrat honoraire dont je salue l’engagement. »

Installation de 31 assesseurs et 11 agents

La prestation de serment s’est déroulée en 2 temps. Elle a d’abord concerné les 11 agents des juridictions sociales qui ont fait le choix de devenir désormais des agents du pôle social. Ensuite est venu le tour des 31 anciens assesseurs du TASS et du TCI qui ont également souhaité poursuivre leur engagement pour composer les formations du pôle social.

S’adressant à ces derniers, Eric Maréchal a avancé  : « Assesseurs non professionnels désignés sur présentation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, vous jugerez de manière paritaire, dans le cadre d’une procédure essentiellement orale, l’ensemble des litiges relatifs à la prise en charge des maladies professionnelles et des accidents du travail, aux diverses allocations versées – prestations et pensions de retraite –, aux affiliations lorsque vous siégez aux audiences de contentieux général du régime agricole ou général, ainsi que les litiges des accidents du travail, des allocations versées aux personnes atteintes de handicap, d’une invalidité ou aux personnes atteintes de maladies professionnelles et d’inaptitude  lorsque vous participerez aux audiences de contentieux technique ».

Une activité importante en vue

Le pôle social du TGI de Montpellier devrait accueillir 6 à 7 audiences mensuelles de contentieux général et d’admission à l’aide sociale, et 16 audiences mensuelles de contentieux techniques. Le transfert de l’ensemble des services sera fait progressivement au cours des premiers mois de l’année, pour un regroupement effectif global à partir du mois de mai 2019.

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