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INTEMPÉRIES et AGRICULTURE dans l’Hérault Accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

INTEMPÉRIES et AGRICULTURE dans l’Hérault  Accompagnement des exploitants agricoles en difficulté Sécheresse de printemps, grêle en juillet et plus récemment plusieurs épisodes de fortes pluies et inondations… les exploitants agricoles de l’Hérault sont confrontés depuis le début de l’année à des dommages importants : pertes de récolte, pertes de fonds… Afin de soutenir les agriculteurs sinistrés […]

INTEMPÉRIES et AGRICULTURE dans l’Hérault  Accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

Sécheresse de printemps, grêle en juillet et plus récemment plusieurs épisodes de fortes pluies et inondations… les exploitants agricoles de l’Hérault sont confrontés depuis le début de l’année à des dommages importants : pertes de récolte, pertes de fonds…

Afin de soutenir les agriculteurs sinistrés et examiner les mesures pouvant être prises pour les aider, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM34) a organisé vendredi 6 octobre une réunion de coordination avec l’ensemble des administrations, partenaires et professionnels de l’agriculture[1].

Les principales mesures d’accompagnement des différents partenaires sont :

1- Calamités agricoles (mobilisables pour des dégâts non assurables).

Le recensement des exploitants dernièrement sinistrés ainsi que les missions d’enquête sur le terrain se poursuivent. Une première estimation des dommages liés aux derniers épisodes d’intempéries des semaines passées ainsi que ceux provoqués par la sécheresse printanière sera présentée le 15 octobre 2014 au comité départemental d’expertise constitué des services de l’Etat et de professionnels.

Dans l’Hérault, pour les épisodes successifs de pluies et inondations, près de 500 agriculteurs sont déjà recensés à ce jour. Compte-tenu du caractère exceptionnel des inondations, le ministre de l’agriculture a décidé de tenir une séance exceptionnelle du Comité national de gestion des risques en agriculture pour les inondations de l’Hérault le 12 novembre prochain.

Contacts : DDTM 34 par mail ddtm-saf@herault.fr

2- Prise en charge des cotisations sociales pour tous les agriculteurs héraultais

Dépôt des demandes avant le 15 novembre auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) au lieu du 15 octobre: www.msalanguedoc.fr/lfr                                                           

3- Report au 31 décembre 2014 des paiements de la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour tous les agriculteurs héraultais. Ce délai sera accordé individuellement à chaque agriculteur qui en formulera expressément la demande.Le cas échéant, les agriculteurs pourront saisir la Commission des Chefs de Services Financiers qui statuera sur leurs dettes fiscales et sociales.

Renseignements : Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

4- Recours à l’activité partielle pour les exploitations agricoles qui ont des salariés.  Le dispositif prévoit une indemnisation de 7,74€ de l’heure dans la limite de 1000 heures par salarié.

Renseignements :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’ensemble des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre des intempéries (sécheresse, grêle, pluie, inondation) de l’année 2014 est consultable sur le site internet de l’Etat : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture

D’autre part les exploitants de fruits et légumes touchés quant à eux par les difficultés économiques de la filières et/ou par l’embargo russe sont invités à se faire connaître dans les meilleurs délais auprès de la DDTM 34 (ddtm-saf@herault.fr) ou de leur conseiller technique  de la Chambre d’Agriculture.  Un dispositif d’aides  comprenant des mesures d’allègement de charges sociales ou fiscales est annoncé pour les exploitations en difficulté.

Par ailleurs le dispositif « Agir ensemble » (N° vert : 0 800 100 362) peut accompagner les exploitants et salariés agricoles les plus en difficulté.

[1] Services de l’Etat (DDTM 34, DRFIP, DIRRECTE, DRAAF, France Agrimer), Conseil Général de l’Hérault, MSA (Mutualité Sociale Agricoles), Banque de France, Crédit Agricole, GROUPAMA, Chambre d’Agriculture, FDSEA, JA

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