Intervention au Conseil Régional du vendredi 20 novembre 2009
Le Bouclier économique régional : une ombrelle électorale ! Monsieur le Président, Cette décision…
Le Bouclier économique régional : une ombrelle électorale !
Monsieur le Président,
Cette décision modificative numéro 2 ne restera certainement pas dans les annales de notre institution par son importance budgétaire. Au contraire du budget supplémentaire 2009, qui avait lui crû de 24,2 %, cet ajustement financier ne minore l’ensemble du budget que de 0,1 %. Il n’y a donc pas de quoi, fouetter un chat, me direz-vous.
Pourtant, à y regarder de plus près, et malgré son manque apparent d’épaisseur pécuniaire, cette DM2 aggrave l’un des trois constats que nous avions démontrés lors du dernier vote du budget primitif 2009.
Ainsi, outre l’augmentation du produit fiscal de 7,6 % telle qu’il est confirmé en page 95 de la DM2, en plus de la surestimation du besoin en emprunt de plus de 26 millions d’euros, soit 14% du montant total comme le déclare votre rapport, la DM2 va encore un peu plus loin dans la baisse des investissements.
C’est l’apprentissage que l’on ampute de 2 millions d’euros, c’est la politique de l’eau que l’on prive de 1 150 000 euros, c’est le patrimoine naturel que l’on retoque de 400 000 euros, ce sont les transports ferroviaires et fluviaux à qui l’on confisque 1 370 000 euros. Bref, les réalisations concrètes reculent en Languedoc-Roussillon. Les parc régionaux d’activité, par exemple, cela fait six ans qu’on les attend ! Comme l’affirmait Alain Jamet lors de son intervention durant le budget supplémentaire, « (…) il est vrai que nous sommes en période électorale (…) » alors il est préférable de distribuer.
Ainsi, lors de la séance du vote du budget primitif, les ratios concernant les dépenses d’équipement brut en euros par habitant contredisaient vos affirmations de la mise en place d’un bouclier économique puisqu’elles avaient chuté de 9,5 % en un an. Avec cette DM2, la chute s’aggrave puisque on diminue les dépenses d’équipement brut de 10,7 %. En dehors de la surestimation du besoin en emprunt, c’est le seul fait notable mais au combien remarquable de cette DM2.
Ce que vous vouliez nous vendre sous le nom de bouclier économique lors du BP 2009 n’était en réalité qu’une ombrelle qui a rompu à la première la brise électorale.
Débat d’orientation budgétaire : France Jamet appelle Clémence de ses vœux !
Comme vous le mentionnez en préambule de ce rapport, la préparation du budget 2010 de la Région s’inscrit dans un contexte bien particulier. Qu’il s’agisse de la modification institutionnelle qui s’annonce pour 2014, qu’il s’agisse encore de la réforme fiscale, opérationnelle dès 2010, ou qu’il s’agisse de l’année électorale dans laquelle s’inscrit évidemment le prochain budget, ce débat d’orientation budgétaire revêt une importance toute particulière puisqu’il nous annonce des lendemains difficiles et douloureux.
D’abord parce que l’on massacre la démocratie locale.
La réforme des Conseils Régionaux et Généraux que l’on nous concocte et la présentation des nouveaux modes de scrutin des « conseillers territoriaux » indiquent clairement quels sont les véritables objectifs de Nicolas Sarközy pour 2014.
Comme en 2004, l’UMP tente de manipuler les modes de scrutin à son avantage, c’est compréhensible, mais c’est au détriment du pluralisme démocratique, au préjudice de la représentation de l’ensemble des composantes régionales et surtout dans le but avoué de faire disparaître le Front National des assemblées régionales.
Je prendrai cependant un plaisir tout particulier à rappeler à Monsieur Jacques Blanc et à ses acolytes que ce type de magouille électorale et ces tripatouillages se retournent toujours contre leurs auteurs ; et qu’ils n’ont vraisemblablement toujours pas tiré les leçons des dernières régionales qu’ils ont perdues. Dont acte.
Mais, ce qui est plus grave encore c’est que ce recul de la démocratie locale se double dangereusement d’un recul de la « décentralisation ». Non pas comme on l’entend, ici ou là, pour aller vers une recentralisation de l’Etat, – car entre nous si l’Etat était capable de gérer ne serait que ses compétences régaliennes, cela se saurait – mais plutôt pour éliminer ce que Sarkozy considère comme des « contre-pouvoirs locaux » et des « petits barons ». C’est-à-dire « contre tous ceux qui ne lui sont pas inféodés ».
Ces tripatouillages électoralistes, mortifères pour le principe de proximité, pour nos libertés et la représentativité démocratique de nos citoyens, nous mènent droit vers une omnipotence Umpiste, un pouvoir central version soviétique aux heures les plus sombres de son histoire. L’UMP tente purement et simplement de verrouiller son « système ». C’est inacceptable et condamnable.
Inacceptable aussi, et toujours dans le cadre du débat ouvert sur ces orientations budgétaires, la réforme annoncée qui touche la taxe professionnelle.
Convenons-en, c’est un impôt imbécile qui grève l’investissement, c’est aussi une incitation à la délocalisation de nos entreprises.
Ce n’est pas parce que c’est un certain Jacques Chirac qui l’avait instaurée en 1975 que nous le pensons mais parce que c’est vrai.
Mais, sans compensation réelle de cette taxe, notre collectivité va perdre 5 millions d’euros, nous le savons tous, ou presque, et parce qu’il n’est prévu aucune indexation sur le plus long terme, nous assistons là impuissants ( ?) à un recul de notre démocratie locale. Malgré la reconnaissance constitutionnelle du principe de libre administration des collectivités territoriales, cette reconnaissance est bafouée, foulée au pied et violée puisque nous n’aurons plus la garantie d’une réelle autonomie financière.
Comme aux échecs, Sarkozy avance ses pions l’un après l’autre. Parce qu’il a commencé le premier et qu’il est le président, il a toujours un coup d’avance, il n’en demeure pas moins que nous le voyons arriver… et de loin !
Il est évident que cette réforme n’est qu’un pas de plus en avant pour tendre vers cet absolutisme politique dont il a rêvé chaque jour en se rasant le matin. Mais c’est deux pas en arrière pour la démocratie.
Il ne s’agit plus d’un régime présidentiel au sens où l’entendent les constitutionnalistes, c’est une dérive monarchiste autoritaire qu’on tente d’imposer à notre nation républicaine, d’aucun pourraient parler de « présidentialisme », mais il s’en dégage de-ci, de là, de plus en plus, des relents de république bananière.
A tout cela, qu’opposez-vous : la démagogie.
Face aux noirs et funestes desseins dont l’UMP se rend coupable, vous croyez pouvoir, pour vous dédouaner aussi, nous faire avaler toute une série d’explications justifiant, selon vous, un recours à l’emprunt et une hausse des impôts sans cesse croissants depuis six ans : Laissez-moi vous dire que nous condamnons également cette politique et que nos concitoyens pour qui cette charge devient chaque jour plus intolérable et injustifiable vous le feront savoir, … bientôt.
C’est chaque fois la même chose depuis 2005, le même refrain :
– « La faute à la gestion de l’ancien exécutif, au désengagement de l’Etat, à la baisse de ses dotations, à la mauvaise compensation des transferts qu’il a opérés, au poids de la crise économique, à la gestion de la dette, aux grands chantiers, et même à la perte de dynamisme des bases (comme vous osez l’écrire toujours en préambule de ce rapport) … »
De tout ces maux résulterait le marasme dans lequel notre région est plongée. Tout est bon pour justifier l’injustifiable, même le gros canular sur les « bases ».
Je tiens à vous rappeler tout de même qu’en Languedoc-Roussillon les ratios de fiscalité directe, en euros et par habitant, ont augmenté de 206% entre le BP 2004 et le BP 2009.
Nous avons à ce titre un record et même deux records de France en la matière puisque nous détenons les taux de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti les plus importants de France.
Quant à l’encours de la dette en euros par habitant, il a augmenté de 47,7% entre le BP 2004 et le BP 2009. Et pourtant, selon vous et à la lecture de l’audit Knopfler, la région était beaucoup trop endettée en 2004. Que devrions-nous dire alors aujourd’hui ? Que dira la prochaine majorité régionale et son président, ou sa présidente, en 2010 ?
Cette année la fiscalité directe augmentera sans toucher les taux de 4,8%
C’est quatre fois l’inflation prévue par le gouvernement dans le projet de loi de finances, Rien de moins ! C’est dire si votre déclaration concernant des « bases peu dynamiques » est pour le moins inexacte voire déloyale…
La modulation de la TIPP sera portée, comme chaque année, à son maximum. Ce qui vous confère une rondelette augmentation des recettes de 2%, au double de l’inflation.
Pourtant, cela ne vous suffit pas, comme dans la chanson « des frères Raptout », il vous en faut toujours plus. Toujours plus d’argent à distribuer aux copains, toujours plus d’argent à gratter sur le dos de ces « cochons de contribuables ».
Toujours plus, pour arriver à boucler votre budget « électoraliste », mais, cette fois-ci, vous ne toucherez pas aux taux d’imposition.
Vous augmenterez l’emprunt. C’est de l’impôt, certes, mais il est différé alors ce sera moins douloureux.
J’en déduis que vous avez été touché par la grâce et que les demandes répétées de baisse d’impôts par le Front National vous ont marqué. Nous vous avons maintes fois demandé plus de clémence envers nos concitoyens-contribuables. Notre opiniâtreté aura porté ses fruits ?…
Ou plus prosaïquement et démagogiquement, la perspective du 21 mars aura réussi à dompter votre fringale budgétivore ? …
Le 21 mars, dans notre calendrier catholique, c’est la Sainte Clémence que l’on se doit de fêter.
Mais, ce 21 mars 2010, Monsieur le Président, nous fêterons sans doute bien autre chose …
Nous avions déjà dans notre besace, lourdement chargée, à supporter le coût financier des :
– Musée d’art moderne de Céret,
– du centre Régional d’art contemporain de Sète,
– du Fond Régional d’Art contemporain du Languedoc-Roussillon,
– du Carré d’Art de Nîmes,
– du musée d’art Contemporain de Sigean,
– du musée International d’Art Modeste de Sète.
Demain, un autre est prévu à Montpellier, et j’en oublie sans doute.
Vous allez y ajouter une autre “danseuse”, à Sérignan, un musée pour lequel vous n’aviez pas de mots assez durs avant l’élection du nouveau maire.
Monsieur le président : Un musée à vocation régionale ça va. Quand il y en à plusieurs, bonjours les dégâts. Ces interventions qui ne font pas partie des compétences obligatoires de notre conseil, pèsent lourdement sur notre budget, vous en avez certainement conscience.
Ce nouveau budget que nous allons traîner indéfiniment avec un budget d’investissement et de fonctionnement inversement proportionnel au nombre prévisible de visiteurs de ce musée, ne se justifie que par la rentabilité (électorale) que vous avez dénichée dans la culture. Selon vos propres mots” Je dois dire que je dois ma réélection en 1983 à la mairie de Montpellier à l’action culturelle”.
Il n’y à pas d’autre explication, ni d’autre justification à ces prodigalités pré-électorales.
L’électeur vous en remerciera, peut-être, mais pas le contribuable.
Le directeur du théâtre des 13 vents n’est pas à l’abri d’une loi que nul n’est censé ignorer, aussi dure soit-elle, comme l’aurait dit Mitterrand (Pas le ministre, l’autre). Ainsi que Polanski, autre cultureux, il doit assumer ses erreurs ou ses manquements, comme un simple citoyen. Ni plus, ni moins ! Et s’il est poursuivi aujourd’hui par l’administration fiscale, il n’appartient pas aux contribuables de la Région de cautionner les fautes que Monsieur Fall a pu commettre dans le cadre de sa gestion. Le montant important des subventions qu’il a reçues de notre assemblée devrait lui permettre largement de faire face à la demande de l’administration sans avoir besoin de se retourner vers la vache à lait et le tiroir-caisse qu’est devenue, en sa faveur, notre conseil, pour lui apprendre enfin le sens des économies que tout un chacun, de nos jours, doit observer.
Le Président Sarkozy a ouvert, à quelques mois des élections régionales, une réflexion sur l’identité nationale, par voie de consultation.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative, parce que, depuis 30 ans, le Front national se bat pour la défense de l’Identité nationale de la France, sa grandeur, son histoire, et la fierté d’être français.
Mais, vous n’êtes pas sans savoir que le faux-débat entamé sur Internet par Monsieur Sarkozy et sa police de la pensée interdit de publication 9 commentaires sur 10.
Vous n’êtes pas sans savoir non plus qu’au-delà d’une manœuvre évidemment électoraliste (qui comme les autres, n’en doutons pas, tournera à son désavantage !), il s’agit d’attaquer et de miner sinon l’idée de la France que chacun peut se faire ou doit se faire, mais surtout des valeurs républicaines qui sont les siennes.
La Liberté, l’Egalité, la Fraternité…
Libertés bafouées et reniées par un monarque gesticulant qui perd de jour en jour toute crédibilité auprès de nos compatriotes ;
Egalité bafouée au nom par exemple de la discrimination positive qui écarte d’office les Français dit « de souche » ;
Fraternité brisée sur l’autel des communautarismes légalisés et encouragés par le président de la France.
Cette France qui se trouve être aussi, d’abord et surtout la nôtre, celle de tous nos concitoyens.
Il est scandaleux que cette « réflexion » soit organisée en catimini, à huis clos et abandonnée à quelques personnalités choisies sur le volet, préfets et autres élites désignés par le Gouvernement, qui impose à l’évidence son orientation.
Les Français ont le droit de participer à ce débat, de donner leur avis, leur opinion, d’exposer et d’expliquer l’idée qu’ils se font de leur pays, de son Identité, de ce qu’ils veulent construire ou pérenniser demain pour eux et leurs enfants.
Ils ont le droit et nous, leurs réprésentants régionaux, avons le devoir de les y aider et de les représenter, ici même, afin de permettre un vrai débat.
Je vous demande donc très solennellement de prendre toutes mesures afin d’organiser un vrai débat, dans cet hémicycle, pour une expression libre de tous nos concitoyens que nous représentons parce qu’ils nous ont élus, un débat organisé de façon démocratique, au nom de la République et pour la défense de ses valeurs.
Pour que Vive la France.
