Intervention de France Jamet sur le Budget primitif 2011 du Conseil Régional

ASSEMBLEE PLENIERE DU 28 JANVIER 2011
Budget primitif 2011

Monsieur le Président,

Il nous est particulièrement difficile de survoler un budget d’1 milliard 237 millions en 10 minutes alors que l’examen du budget 2011 en Ile de France nécessite 5 jours pleins avec 4 séances de nuit et que celui de Régions, comparable à la nôtre prend au minimum deux jours. Ici, les droits de l’opposition se résument à 10 minutes et ne sont pas proportionnels à la taille des groupes.

Pourtant, et je pense que vous en serez satisfait, Monsieur le Président, nous reconnaissons bien volontiers que le B. P. 2011 est, tel que vous l’avez écrit dans ce rapport, un budget de continuité, de respect, de responsabilité et d’ambition.

1/ Continuité de la dérive budgétaire:

– Non maîtrise des dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement augmenteront cette année encore de 2,4 % alors que l’inflation prévue en 2011 ne sera que de 1,5%. Avec une inflation qui avait été estimée à 1,6 % en 2006, Georges Frêche tenait mieux son budget puisque l’augmentation des dépenses en 2010 n’était que de 1,8%.

– Explosion des charges de structure : Les charges de structure augmenteront cette année de 52,7%. Certes, l’orgueil qui consiste à vouloir toujours embaucher plus pour mieux étreindre doit inéluctablement déboucher sur son corollaire la folie des grandeurs en matière de constructions. Mais, l’extension de Capdevielle n’explique pas tout puisque 1,7 millions supplémentaires devront venir renforcer des dépenses de communication, de déplacement, de réceptions, et j’en passe, dépenses déjà somptuaires.

– Augmentation de la dette : Malgré des taux d’intérêts historiquement bas qui devrait faire baisser mécaniquement la charge de la dette, le fait que vous dépensiez depuis des années au dessus de vos moyens, tout en rinçant le contribuable, engendre cette année encore une augmentation de la charge de la dette de 3,6% soit plus de deux fois l’inflation.

De même, l’encours de la dette en euros par habitant passe de 202 à 234,15. Depuis 2004, c’est une augmentation de 43% de ce ratio. Autre indice qui vient confirmer nos propos, l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles atteint presque 70% ce qui se traduit par un accroissement sur 6 ans de 64%.

2/ Respect de vos contradictions

Dans les mesures phares que vous présentez, deux ont retenu notre attention, tant leur caractère anti-social et démagogique nous a choqués.

Anti-social : Bien que vous aspiriez à retrouver votre étiquette de socialiste, le financement d’un ordinateur pour tous les lycéens est la marque d’une mesure profondément anti-sociale qui consiste à redistribuer l’argent pris aux pauvres avec la TIPP et vos modulations portées au maximum pour le donner à certains dont les parents sont particulièrement riches. Depuis les années Mitterrand, nous avons appris à connaître cette gauche caviar qui fait en permanence l’inverse de ce qu’elle prône.

Démagogique : Bien que, ici ou là, vous vous fassiez l’apôtre du pragmatisme réfléchi, vous vous entêtez à vouloir expérimenter le TER à un euro au plus tôt, alors que vous savez pertinemment que cette mesure entraînerait de facto un apport de voyageurs tel que la SNCF ne pourrait assurer leur transport en raison de la saturation du cadencement sur notre réseau ferroviaire. A l’horizon 2035, cette mesure si on prenait le taureau par les cornes, dès maintenant, c’est à dire en construisant de nouvelles voies et avec de nouveaux TER comme ils en existent en banlieue parisienne serait envisageable. Mais à quel prix ? En l’état actuel, c’est de l’aventurisme politique, de la démagogie pure et simple.

Par ailleurs, certaines compétences obligatoires pour la région, par raison idéologique je suppose, sont sacrifiées.

Idéologique : Bien que vous dites faire beaucoup pour la viticulture, l’agriculture, la pêche, l’économie en général, et j’en oublie volontairement, vu le temps qui nous est imparti, les crédits de paiements ne sont pas au rendez-vous de vos déclarations.

Ainsi concernant l’économie régionale, les entreprises et l’économie rurale et littorale sont particulièrement frappées au regard du budget précédent. Je vous rappelle que c’est le secteur qui a le moins augmenté proportionnellement depuis 2005.

La stratégie « Favoriser l’entreprenariat régional » comme celle de « pérenniser les emplois et les savoir-faire régionaux » stagne ce qui fait qu’elle est amputée de la totalité de l’inflation. Développer l’innovation dans l’entreprise perd 110 000 euros. Mettre en place une chaine financière perd 4 millions. Si ce chapitre augmente globalement de 5 millions, c’est parce que les Parcs Régionaux d’Activités Economiques, dont l’efficacité est toujours à démontrer, représentent 31% de l’enveloppe totale au détriment des entreprises et des employés à proprement parler.

De même, le chapitre, ruralité, agriculture et économie littorale perd 5 millions d’euros soit 12%. La stratégie régionale pour la viticulture, à elle seule, perd 41% de ses crédits soit 4 millions d’euros. De même, la stratégie régionale pour la pêche en Languedoc-Roussillon est purement et simplement oubliée dans le Budget primitif 2011. C’est 1 million 300 mille euros qui n’iront pas aux marins-pêcheurs.

3/ Responsabilité fiscale écrasante de l’UMPS devant les contribuables

Les responsabilités de L’ Etat UMP:

Cette année, je reconnais avec vous que les dotations de l’Etat ne progresseront que de 1,44% soit 0,16 point de moins que l’inflation. La TIPP, elle, n’augmentera que de 1,55 % soit 0,05 point de moins que l’inflation. C’est vrai l’Etat UMP n’assume pas ses responsabilités tutélaires vis à vis de notre collectivité.

Pourtant, cela n’explique pas la très forte hausse de 14,8 % de l’ensemble des dotations fiscales substitutives et de la fiscalité indirecte qui passe ainsi de 342 millions à près de 393.

Certes, la complicité active de l’Etat UMP permet aux Régions PS de s’enrichir grassement sur le dos des artisans et des petits commerçants, entre autres, qui ont reçu pour 2011 un avis d’impôt concernant la CVAE, impôt qui, je vous le rappelle, remplace la taxe professionnelle, avec des hausses en moyenne de 150%.

L’Executif régional coupable :

Mais cela n’explique en rien cette explosion fiscale de près de 15%.

La raison, c’est l’augmentation brutale de la fiscalité indirecte dont la Région est décisionnaire. La victime, c’est l’automobiliste. Ce salaud de pauvre comme aurait dit Pierre Desproges, a dû subir, alors que son pouvoir d’achat diminue, la création d’un nouvel impôt avec la TIPP Borloo qui vient s’ajouter à la TIPP Raffarin. Création de l’Etat UMP, vous, socialistes et communistes, avez fait le choix de porter son taux au maximum autorisé pénalisant de fait les plus bas revenus tout en appauvrissant un peu plus les ruraux. Voilà une nouvelle preuve de l’existence de l’UMPS, conglomérat social-démocrate adepte de l’ultralibéralisme mondial.

Mais cela ne s’arrête pas là. La vache à lait, qu’est devenu au fil du temps l’automobiliste, doit continuer de vous nourrir. De nourrir vos repas, vos agapes, vos réceptions, vos voyages, votre train de vie somptuaire qui sont en constante augmentation comme nous l’avons vu avec l’explosion de charges de structure. La Région prend de l’embonpoint en resserrant chaque année un peu plus la ceinture du contribuable. Ce salaud de pauvre va finir par étouffer en apercevant que vous avez augmenté le coût de la carte grise de 30% cette année en passant prix du cheval fiscal de 34 euros à 44 alors que la moyenne des autres régions est de 36 euros, comme vous l’avez reconnu lors de la présentation de vos orientations budgétaires.

4/ Une Ambition ratée pour la Région qui se conjugue à une vraie ambition politicienne et clientéliste

Contrairement à ce que vous proclamez tout au long de votre rapport, les investissements sont touchés de plein fouet par votre politique et ne peuvent expliquer les formidables hausses de fiscalité.

1er indice, il s’agit des crédits de paiements attribués à l’investissement dans le cadre des interventions régionales. En effet, les crédits de paiements qui honoreront l’investissement passent de 435 millions 518 mille euros à 433 millions 903 mille. Concrètement les investissements productif baissent d’un million 600 mille euros.

Ce n’est pas en augmentant considérablement les Autorisations de Programme que vous arriverez à masquer la dure réalité exprimée par les crédits paiements. Je vous rappelle qu’en investissement les AP représentaient 362 millions d’euros en 2008, 380 en 2009, 541 en 2010, année électorale, et près de 700 millions en 2011. Cette monnaie de singe n’est hélas qu’un trompe l’œil.

2ème indice, qui vient contredire l’affirmation selon laquelle, je vous cite Monsieur le Président, car c’est écrit noir sur blanc dans votre rapport, « la Région investit près de 190 € par habitant alors que la moyenne des Régions métropolitaines s’établit à environ 160 € par habitant ». C’est tout bêtement faux puisque le ratio consacré aux dépenses d’équipement brut par habitant, que vous pouvez en page 3 du document comptable du BP 2011, n’est pas de 190 mais de 164 euros. Il est donc identique aux autres Régions françaises.

Le problème, dans votre calcul arithmétique, Monsieur le Président, c’est que vous avez mélangé, j’espère involontairement, les investissements qui concernaient les interventions régionales avec ceux qui s’attachaient aux charges de structure. En définissant les ratios, le législateur a fixé des règles pour l’ensemble des collectivités territoriales afin de pouvoir les comparer entre elles sans fraude possible. Il est à noter qu’avec les nouvelles dispositions fiscales, le législateur devrait redéfinir rapidement quelques uns de ces ratios pour que la comparaison reste pertinente.

3ème indice, toujours en page 3 du document comptable, c’est la part des dépenses d’équipement brut par rapport au recettes réelles de fonctionnement qui diminue de 2% passant de 50% à 49%.

Ces trois indices, ces trois preuves démontrent que la Région n’est pas particulièrement ambitieuse.

Une vraie ambition clientéliste :

En revanche, et je vous le concède, votre ambition en matière de dépenses hors compétence s’accroît cette année de deux points. C’est 21% du budget soit 152 millions d’euros sur les 915 millions dédiés aux interventions qui seront consacrés à aider vos réseaux, vos amis, à mettre en valeur votre idéologie, à communiquer sur des vecteurs grand public (2 millions d’euros pour la communication sur un budget de 7 millions en fonctionnement), à politiser le sport, la culture, les lycées, et j’en passe, en un mot à préparer les échéances électorales à venir. Que ce soit dans le sport, où vous privilégiez les club élitistes, les clubs où les présidents ratissent les voix, que se soit en matière culturelle où vous rejetez les demandes de subventions qui émanent de communes, d’artistes ou d’entités non répertoriés dans vos fichiers politiques pour les réserver à vos affidés, à votre clientèle électorale.

C’est donc avec le BP 2005 l’un des plus mauvais budget qu’il nous ait été donné d’analyser.

Pour conclure, je dirai que les effets de votre politique, sept ans après votre prise du pouvoir sans partage, sont toujours inopérants. Au palmarès des 22 Régions françaises, le Languedoc-Roussillon est toujours, comme sous l’Ancien Régime, 19ème pour l’export, en léger recul par rapport à 2004, 21ème pour le taux d’emploi, 21ème en terme de richesse par habitant, 22ème et… bon dernier pour le chômage. Pire, votre politique aggrave ce dernier phénomène. Comme le révélait hier Midi-Libre, le nombre de chômeurs dans notre région a progressé de 5,9% l’année dernière soit, 0,6 point de plus qu’en France Métropolitaine.

Tel est le vrai bilan de votre politique après sept années d’exercice.