Intervention de Sébastien FREY relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault

Lundi 15 décembre 2014

Intervention de Sébastien FREY

relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

La présentation qui vient d’être faite de vos orientations budgétaires pour l’exercice 2015… et qui seraient valables – de votre point de vue – pour les années suivantes… nourrit un paradoxe !

Vous évoquez « la crise économique qui impacte de manière négative les finances départementales, sous l’effet combiné de la progression des dépenses sociales qu’elle induit et de la baisse de certaines recettes, notamment la baisse historique des dotations de l’Etat ». Vous évoquez, en outre, ce qui constitue un fait aggravant… « le contexte institutionnel qui recèle des incertitudes qui ne seront levées qu’après les élections des nouveaux conseils départementaux ». Et fort de ces constats… vous proposez de « garder le cap budgétaire pour 2015 » !

Je veux rappeler les effets des orientations budgétaires que vous avez fixées et que vous entendez confirmer… et ce face à des difficultés économiques, sociales et financières, plus grandes encore que celles que nous avons connues :

·      Vous entendez tenir le cap budgétaire en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement ? Les dépenses de fonctionnement du Conseil Général de l’Hérault ont augmenté dans la période couvrant les exercices de 2008 à 2013 de +206 ME, soit +24% ! Cette tendance n’a jamais été enrayée et elle est aujourd’hui la cause principale des difficultés budgétaires auxquelles notre collectivité doit faire face. Cette tendance n’a jamais été enrayée alors que depuis trois ans, nous demandons à l’occasion de chacune des discussions d’ordre budgétaire que des décisions courageuses soient prises afin de restaurer les équilibres budgétaires que vous avez rompus. Dans le rapport financier 2013, vos propres services indiquaient « que l’érosion de l’épargne, au rythme de 20 ME par an ne sera pas tenable longtemps. Sous deux ou trois ans maximum, l’équilibre budgétaire et l’accès au crédit seront menacés ».

·      Vous entendez tenir le cap budgétaire en matière d’autofinancement ? Vous indiquiez en début de ce mandat que « l’épargne brute est l’une des cibles premières de la politique financière du Département ». Au terme de ce même mandat, l’épargne brute a diminué de -40%. Et le constat est plus alarmant encore… car il convient pour avoir une juste appréciation de la santé financière de notre collectivité de mettre en rapport le volume de l’épargne brute – dont on vient de voir qu’il a très sensiblement diminué – avec le volume des recettes de fonctionnement. En 2008, l’épargne brute représentait 14,5% des recettes de fonctionnement. Ce taux s’est continuellement dégradé pour atteindre en 2013 le seuil de 8%… qui constitue de l’avis de tous les analystes financiers le seuil d’alerte. Ce seuil d’alerte est atteint.

·      Vous entendez tenir le cap budgétaire en matière  d’investissement ? La capacité du Conseil Général de l’Hérault à investir n’a cessé de se réduire tout au long de ces six dernières années. Les dépenses d’investissement et d’équipement du Conseil Général de l’Hérault ont diminué depuis 2008 de près de -100 ME, soit -32%. Le niveau d’investissement atteint cette année est le plus bas de ces dix dernières années.

·      Vous entendez tenir le cap budgétaire en matière de gestion de la dette ? Le Département de l’Hérault n’était pas endetté. Il l’est désormais. En 2008, l’encours de la dette départementale était de 229 ME. En fin d’exercice 2013,  la dette départementale s’élevait à hauteur de 502 ME, soit une augmentation de +120% ! En 2008, le Conseil Général de l’Hérault avait la capacité de se désendetter en un an et demi. En 2013, il faudrait à notre collectivité mobiliser ce qui lui reste d’épargne sur une durée quatre fois plus importante afin de se désendetter.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Plus que jamais, il nous paraît important – au contraire de ce que vous proposez – de changer de cap budgétaire. Pour restaurer les équilibres financiers de notre collectivité rompus depuis plusieurs années et assurer aux habitants de l’Hérault les services de proximité qui leur sont les plus nécessaires.