Intervention du député Sébastien Denaja Projet de Loi portant sur la réforme ferroviaire

Intervention du député Sébastien Denaja Projet de Loi portant sur la réforme ferroviaire

2^ème séance du mardi 17 juin 2014- XIVème législature

M. le président : « La parole est à M. Sébastien Denaja. »

M. Sébastien Denaja : « Au-delà des textes dont nous débattons aujourd'hui, celui portant réforme ferroviaire, d'une part, et celui relatif à la nomination des dirigeantes de la SNCF, d'autre part, je souhaite dire un mot sur le contexte dans lequel ils s'inscrivent.

Je tiens d'abord à souligner l'attachement viscéral de la majorité au droit fondamental

que constitue, pour toute société démocratique vivante, le droit de grève.

À tous les cheminots qui suivent nos débats, et je sais qu'ils sont nombreux malgré l'heure tardive, je veux dire notre profond respect car, qu'ils soient ou non en grève aujourd'hui, je sais qu'ils sont tous tendus vers un seul objectif, que nous partageons également : celui de l'avenir du service public ferroviaire français.

Les cheminots, grévistes ou non, défendent, non des privilèges, mais des acquis sociaux conquis de haute lutte. C'est bien légitime. À cet égard, ils méritent respect et écoute. C'est la raison pour laquelle je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement se soit engagé à laisser jusqu'au bout la porte ouverte à la discussion.

En effet, les cheminots défendent, non des corporatismes, mais une vision de l'intérêt général.

La question est aujourd'hui de savoir si l'ambition du présent projet de loi peut être compatible avec celle qui est parfois défendue hors de ces murs.

Je le crois. Néanmoins, pour que nous aboutissions à une vision complètement partagée de l'avenir du système public ferroviaire, ce texte doit naturellement évoluer, comme tout texte soumis à examen parlementaire.

À ce titre, nombre d'amendements parlementaires défendus par le groupe majoritaire,  mais aussi certains déposés par le groupe Front de gauche, peuvent permettre, s'ils  sont adoptés, de faire converger les points de vue et d'aboutir à une véritable réforme de progrès, souhaitée par tous.

En ce sens, je pense à tous les amendements sociaux déposés par le groupe majoritaire, à l'initiative de Rémi Pauvros : la création d'un comité central d'entreprise pour que les salariés jouissent tous des mêmes droits, la garantie d'un même régime d'assurance chômage pour tous les salariés, ou encore la possibilité d'intégrer le statut de cheminots pour les personnels de RFF qui ne l'ont pas.

Mais je pense surtout aux amendements qui garantiront la véritable intégration du  service public ferroviaire et permettront d'en finir avec une logique de cloisonnement et d'étanchéité entre activités qui, tous les jours, sur le terrain, produit des effets néfastes.

Certains doutent que les trois EPIC constituent bien un ensemble unifié. Nos débats  doivent permettre de lever ces doutes et la loi devra offrir une solide garantie au principe d'unicité de ces EPIC au sein du groupe public ferroviaire, comme vous vous y êtes engagés, monsieur le secrétaire d'État.

Au demeurant, au-delà des questions de structure, nos débats doivent surtout permettre de garantir solidement le statut des cheminots.

À cet égard, la loi doit clairement garantir le respect de la primauté d'embauche au statut et assurer que toute nouvelle convention de branche ne pourra être moins favorable que l'actuelle.

En effet, il est bien évidemment hors de question pour la majorité parlementaire d'imaginer que d'éventuelles faiblesses du texte puissent un jour être instrumentalisées par de mauvais génies, qui ne verraient dans les agents de la SNCF qu'une variable d'ajustement.

En réalité, beaucoup s'inquiètent de savoir si ce train de réforme  peut en cacher un autre, qui se traduirait par une réduction des droits sociaux, la polyvalence à outrance, l'externalisation sans borne.

Évidemment, la majorité souhaite tout l'inverse, parce qu'elle  défend avec vous, monsieur le secrétaire d'État, l'idée que la SNCF est et doit rester un grand service public, aux antipodes de la logique libérale défendue par la droite, en France et en Europe.

Sur ce sujet également, les débats vont permettre, j'en suis certain, de lever les doutes persistants.

Enfin, je salue votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, d'imposer la mise en place rapide d'états généraux du dialogue social au sein de la SNCF. Néanmoins, je me  permets de dire, à titre personnel, que, pour que ces derniers se déroulent dans un climat d'apaisement et de confiance, l'État, redevenu pleinement stratège en matière ferroviaire, devra peut-être se demander si les dirigeants actuels de la SNCF doivent être également ceux de demain.

En effet, ils portent une responsabilité dans la situation actuelle.

Il s'agit de réussir ensemble la refondation même du service ferroviaire français, dans l'intérêt des cheminots, des usagers et de la France. »