Droit

Intervention - Lettre ouverte au Maire de Bessan

  Monsieur le Maire, L’année dernière, vous écriviez au Président de la République pour…

 

Monsieur le Maire,

L’année dernière, vous écriviez au Président de la République pour témoigner de «l’émoi de la population» et du «désarroi des élus» face au projet d’implantation des deux unités de «l’Ecopôle de la Vallasse». Cette démarche a été abondamment médiatisée. On a beaucoup entendu parler de la question…en revanche, vos services de communication se sont révélés moins diserts sur la teneur de la réponse.

Aussi, avec un an de recul et l’avancement que l’on connaît, nous sollicitons de votre part de bien vouloir informer le Conseil des suites qui ont été réservées à votre lettre. Le Président Sarkozy a-t-il répondu et si oui en quel sens ? (point 1)

A présent, entre la signature par le Préfet des autorisations d’exploiter et l’horizon contentieux qui se profile, nous évoluons dans un temps intermédiaire : le temps des recours gracieux.

De toute évidence, les démarches appuyées par les grands élus tels que les parlementaires seront de nature à soutenir l’action et les propositions des élus locaux surtout si elles sont argumentées par la référence aux directives communautaires et animées par une expérience d’expert.

C’est pourquoi, le groupe «Bessan en avant» vous informe de son intention de se rapprocher de Robert Rochefort, député européen.

– d’abord parce que M.Rochefort est un élu de l‘euro-circonscription du grand Sud-Ouest,

-aussi parce qu’ancien directeur général du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie), il dispose d’une connaissance à dire d’expert sur l’étude, l’observation et l’interprétation sociologique des conditions de vie et de consommation des Français (notamment sur la gestion des déchets)

-puis enfin parce que la directive-cadre du 19 novembre 2008 établit une «hiérarchie des déchets» (art4)) traduisant une priorité dans la législation en matière de prévention et de gestion des déchets. Cette hiérarchie classe les priorités de la manière suivante : la prévention par la réduction en 1, le réemploi en 2, le recyclage en 3, la valorisation énergétique en 4, l’élimination en 5. Or, l’essentiel du projet de la Vallasse consiste à ce dernier point mal vu par l’Union européenne. Ajoutons que «l’élimination » est assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes même pour les installations de classe 2 comme la Vallasse. De plus, concernant la méthanisation, nous pouvons arguer des contre-performances chroniques d’ Amétyst à Montpellier. Après dix incendies depuis l’ouverture de cette usine (il y a moins de 2 ans), la structure est considérée être en « fonctionnement dégradé».

Ultérieurement, nous développerons ces arguments. Cette communication à votre égard consiste à vous informer de notre projet d’intervention et de vous proposer de vous y associer. Si le pouvoir central (dont le Préfet est la courroie de transmission au plan local) ne nous entend et ne nous écoute pas, explorons d’autres pistes au niveau de l’Europe. 

Ce combat commun sera gagné ou perdu… ensemble (point 2 et fin de l’intervention)

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