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Droit

L’ équipe Méric (PS PCF) perd son procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF

L’ équipe Méric (PS PCF) perd son procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF Historique du procès Le 14 janvier 2008, les militants de la cellule du PCF de Marseillan prenaient acte des divergences qui les opposaient aux élus de leur parti siégeant dans la majorité municipale et publiaient un communiqué dans […]

L’ équipe Méric (PS PCF) perd son procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF

Historique du procès

Le 14 janvier 2008, les militants de la cellule du PCF de Marseillan prenaient acte des divergences qui les opposaient aux élus de leur parti siégeant dans la majorité municipale et publiaient un communiqué dans lequel ils annonçaient la fondation d’une autre cellule et précisaient les motifs de leur décision.

Le 7 février 2008, les 18 élus de l’équipe Méric (PS-PCF), qui gérait alors la ville de Marseillan, se constituaient partie civile contre six militants de la cellule Elysée Gros, estimant que ce communiqué portait atteinte à leur honneur et déposaient une plainte en diffamation.

Le 16 mars 2009, le Tribunal correctionnel de Béziers jugeait que le texte visé par la plainte ne dépassait pas le cadre d’un débat démocratique normal au cours d’une campagne électorale et relaxait les militants

« il serait (…) disproportionné de condamner pénalement les prévenus, le communiqué objet du litige s’inscrivant dans le cadre démocratique d’un débat politique en période d’élection municipale. »

Le 26 avril 2009, l‘équipe Méric, désormais dans l’opposition, faisait appel de ce jugement.

Le 3 décembre 2009, la Cour d’appel du Tribunal correctionnel de Montpellier estimait à son tour que le communiqué de la cellule Elysée Gros ne répondait pas aux critères de la diffamation et confirmait le jugement de relaxe prononcé par le Tribunal de Béziers.

Le prix de la liberté d’expression

Ces deux décisions de justice confirment qu’en publiant ce texte, nous n’avons commis aucun délit.

Nous n’avons fait qu’exercer le droit de critique qui fonde toute démocratie.

Cependant, alors que notre communiqué n’était pas diffamatoire, nous avons dû subir une procédure pénale qui a duré deux ans et payer de notre poche 6000 euros d’honoraires d’avocat qui ne nous seront pas remboursés alors que nos adversaires se sont octroyé 8000 euros sur le budget municipal pour financer leurs frais (voir compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2010 sur le site de l’opposition, questions diverses).

Enfin, un de nos camarades est mort au cours de ce procès.

Francis Terrat, âgé de 80 ans, vétéran du parti communiste, fils et neveu de déporté, épuisé par cette procédure interminable, a été victime d’une attaque cérébrale pendant l’audience d’appel. Il est décédé le lendemain sans avoir repris connaissance (carnet noir).

Sa mort survenue dans ces circonstances dramatiques est un évènement d’une grande violence.

Elle nous interroge sur la conception de la démocratie qui a conduit les représentants de partis politiques se réclamant de valeurs humanistes et progressistes à préférer cette procédure pénale au débat politique .
La législation qui réprime la diffamation et en particulier celle qui protège les personnalités peut devenir un instrument contre la liberté d’expression des citoyens.

Cette question particulièrement complexe (1) a fait l’objet d’un important travail du Conseil de l’Europe débouchant sur des recommandations visant à inciter les pays membres à harmoniser leur législation avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et à dépénaliser la diffamation.

La France particulièrement visée, s’est engagée à réformer sa loi de 1881.

Les ex-prévenus du procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF de Marseillan

(1) Voir la campagne mondiale sur la liberté d’expression

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