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La cour des comptes rend publique son rapport de gestion du SICTOM de Pézenas

La Chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon  a porté à la connaissance du…

La Chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon  a porté à la connaissance du public son rapport d’observations définitives concernant la gestion du SICTOM de la région de Pézenas au cours des exercices 2004 et suivants.

La réponse du SICTOM été enregistrée au greffe dans le délai d’un mois prévu par les articles L. 243-5 et R. 241-17 du code des juridictions financières. 

En application des articles L. 243-5 et R. 241-17 du CJF, ce rapport a  été communiqué à l’ assemblée délibérante du SICTOM.
 Ce rapport  est désormais considéré comme un document administratif communicable aux tiers, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Hérault Tribune  vous communique sans copmmentaire l’intégralité du rapport ainsi que la réponse du SICTOM.

LE RAPPORT


 


LA REPONSE


 

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