La fusion au menu du conseil d'agglomération le 11 septembre 2009

Vendredi 11 septembre à 18 h se déroulera le prochain conseil communautaire dans la salle du conseil municipal de la Ville d’Agde.

Au menu de ce conseil figurera la question concernant le projet de fusion de  la communauté de communes
Hérault
Méditerranée avec celle de Thau Agglomération et la communauté de communes du Nord du bassin de Thau.

Un moment attendu et important où les décisions de chaque représentant des communes de l’agglo engageront l’ avenir collectif et individuel de nos communes respectives.

Ci dessous l’ordre du jour et la note de synthèse

 NOTE DE SYNTHESE

1. → INSTALLATION ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉMENTAIRE TITULAIRE DE LA
COMMUNE DE PORTIRAGNES AINSI QUE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES TITULAIRES ET
UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE VIAS AU SEIN DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE LA CAHM :

La règle de répartition des sièges au sein du Conseil de la CAHM, telle qu’elle est définie (arrêté préfectoral n°2002-1- 5799 du 17 décembre 2002), établit un lien entre le nombre de sièges attribués à chaque commune membre et sa population totale. Les chiffres officiels de la population étant dorénavant publiés annuellement, la répartition des sièges  au sein du Conseil communautaire est amenée, en l’état actuel de la règle précitée, à évoluer au gré des variations  démographiques.
Pour 2009, le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 a authentifié les nouveaux chiffres de la population. Leur  incidence sur la répartition du nombre de délégués touche deux communes membres de la CAHM à savoir 1 délégué  titulaire supplémentaire pour Portiragnes et 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant supplémentaires pour Vias.
La CAHM compte aujourd’hui, 44 membres titulaires et 24 membres suppléants. En conséquence, conformément à  l’arrêté préfectoral n°2009-1-1997, monsieur le Président de la CAHM procèdera à l’installation dans leurs fonctions de  conseillers communautaires, monsieur Jean-Louis BISQUERT en tant que délégué titulaire supplémentaire désigné par  délibération du Conseil Municipal de Portiragnes en date du 3 août 2009 et messieurs JOVIADO Louis et HOULES  Patrick en tant que délégués titulaires et monsieur GERGES Jean-Luc en tant que délégué suppléant supplémentaires  désignés par délibération du Conseil Municipal de Vias en date du 8 juillet 2009 ainsi que leur désignation au sein des  différentes commissions de la structure. L’assemblée comptera désormais 47 titulaires (et 25 suppléants).

2. →  PROJET DE FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE
THAU, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE THAU, ET LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE : proposition de périmètre à monsieur le Préfet
La Loi du 12 juillet 1999 a permis un fort développement de l’intercommunalité, qui est désormais reconnue comme un  acteur majeur de définition et de mise en œuvre des politiques publiques  locales.
Ce mouvement, maintenant bien lancé et qui donne des résultats positifs, n’est pas encore à l’évidence un mouvement  abouti. L’Etat veillera vraisemblablement à l’avenir, soit de manière incitative, soit de façon plus contraignante, à simplifier la carte intercommunale pour améliorer encore la mutualisation des moyens.
Par ailleurs, dans le Département de l’Hérault, plusieurs communautés ont proposé récemment des démarches de  regroupement par fusion, qui aujourd’hui n’ont pas abouti.
Face à ce contexte, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit s’interroger pour tracer le chemin de son  avenir qui lui paraît le plus pertinent et le plus adapté à l’intérêt de ses populations.
Suite aux réflexions des élus lors de leur séminaire de travail du 24 juillet dernier (le document de travail a été transmis à  chaque Maire le 4 août ; il est disponible sur demande) et à la réunion du Bureau communautaire du 31 août, il est  proposé de s’engager dans une démarche qui vise à constituer un nouvel ensemble qui regroupe 3 Etablissements Publics  de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, la Communauté de  Communes du Nord du Bassin de Thau et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, soit 33 communes :
Adissan, Agde, Aumes, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bessan, Bouzigues, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls  d’Hérault,, Florensac, Frontignan (la Peyrade), Gigean, Lézignan la Cèbe, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval,  Montagnac, Montbazin, Nézignan l’Evêque, Nizas, Pézenas, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Poussan, Saint Pons de  Mauchiens, Saint Thibéry, Sète, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.
a création de cette Communauté d’Agglomération élargie est une stratégie territoriale qui s’appuie sur des objectifs  majeurs :
• un territoire d’équilibre articulé autour de villes moyennes qui fonctionnent en réseau sur la base de
complémentarités et de convergences et qui prennent en main le développement équilibré et solidaire de leur  territoire. Cet ensemble est une alternative volontariste – soucieuse d’une vraie proximité –  à un autre schéma axé  sur la métropolisation héraultaise.
• un développement économique fondé sur une situation stratégique à l’échelle régionale : l’ouverture du
Languedoc sur la Méditerranée
• la valorisation d’une destination touristique majeure
• un périmètre pertinent de gestion du littoral, des milieux aquatiques et des espaces naturels.
Ce nouvel ensemble qui regrouperait une population de 183 346 habitants (population totale 2009) et une population  « DGF » de 237 142 habitants nous permettra de disposer de la taille et des moyens nécessaires à la réalisation des  projets.
Les compétences exercées à titre obligatoire et à titre optionnel par chacun des 3 EPCI sont automatiquement exercées par la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion (voir projet de statuts).
Les autres compétences (dites facultatives) peuvent être exercées par le nouvel EPCI ou, le cas échéant, restituées aux  communes ou à d’autres structures intercommunales.
L’ensemble des biens, des droits et des obligations des 3 EPCI fusionnés sont transférés de plein droit à la nouvelle  communauté. L’ensemble des personnels des 3 EPCI relèvent du nouvel établissement public issu de la fusion dans les  conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
La répartition des sièges au sein du conseil de la nouvelle communauté d’agglomération est envisagée sur la base d’un  nombre total de délégués de 89 élus titulaires selon les modalités suivantes :
• 1 siège est attribué à chaque commune (33)
• les 56 sièges supplémentaires sont répartis ainsi : seules participent à cette répartition les communes dont la  population municipale est supérieure au quotient obtenu en divisant la population municipale de l’agglomération  (soit 180 151 habitants) par le nombre total de sièges, ce qui donne un quotient de 2024.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre ces communes suivant le système de la représentation proportionnelle avec  application de le règle de la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale diminuée du quotient  mentionné ci-dessus. (voir projet de statuts).
Aussi, l’assemblée sera appelée à délibérer pour initier une procédure de fusion entre la Communauté de Communes du  Nord du Bassin de Thau, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et notre Communauté d’Agglomération  Hérault Méditerranée.
En application de l’article L 5 211-41-3 du CGCT, sur la base de cette initiative, Monsieur le Préfet pourra fixer le  périmètre de cette nouvelle communauté d’agglomération qui sera alors soumis à l’accord des 3 EPCI concernés ainsi qu’à  celui de la majorité qualifiée des 33 conseils municipaux. Chaque organe délibérant dispose d’un délai de 3 mois pour se  prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
A l’issue de cette période, si les conditions d’accord et de majorité sont réunies, la fusion peut être décidée par arrêté de  Monsieur le Préfet.

3.→   PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – VŒUX DE
LA  COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE  – CRÉATION D’UNE
« CONFÉRENCE DES  MAIRES » ET D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PÊCHE ET LA
CONCHYLICULTURE

La Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée souhaite qu’il soit mis en place dès la création de la future  communauté d’agglomération, une instance dénommée « Conférence des maires  », composée de l’ensemble des maires  des communes membres de la Communauté ou d’un représentant de ces derniers.
Cette commission constituera une instance d’orientations stratégiques sur les principaux enjeux communautaires. Le  Conseil communautaire, le Bureau et le président pourront saisir pour avis la conférence des maires. Elle pourra  également donner, de sa propre initiative, son avis sur toute question de la compétence de la communauté  d’agglomération.
Note de synthèse Conseil communautaire du 11 septembre 2009                                                              2/3
De même, conformément à l’article L 5211-49-1 du CGCT, et conformément à l’article 9 du projet de statuts, la  Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée propose  la mise en place d’une commission consultative, paritaire,  associant élus communautaires et représentants des professionnels de la pêche et de la conchyliculture du Bassin de  THAU.

4.→  DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE  SEANCE  :
Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du  Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté  d’Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 9 novembre 2009 (celle du 21 septembre a été fixée à Pinet).