La ministre Emmanuelle COSSE en visite à Montpellier

Dans le cadre de son action « Mobilisons les énergies », la ministre du…

Dans le cadre de son action « Mobilisons les énergies », la ministre du Logement et de l’Habitat durable était de passage à Montpellier le 23 septembre. La réunion de concertation avec les professionnels du secteur et des élus locaux et régionaux a permis de faire le point sur les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour dynamiser la construction de logements et sécuriser la location…

En juin dernier, Emmanuelle Cosse avait communiqué sur les trois chantiers qu’elle allait mettre en œuvre à la rentrée de septembre pour cerner au mieux et sur le terrain, avec les professionnels et les élus, les enjeux du logement et de la construction. Le vendredi 23 septembre 2016, c’est à la préfecture de l’Hérault, à Montpellier, que la ministre a convié l’ensemble des forces vives d’un secteur sous contraintes mais connaissant un net regain d’activité à faire part de ses attentes, à l’occasion d’un séminaire de travail ouvert à la presse. Montpellier était la sixième étape d’un périple en région qui en comptera treize, dans le cadre du plan « Mobilisons les énergies ». La volonté d’Emmanuelle Cosse est d’« engager une mobilisation collective pour le logement abordable et l’habitat durable » afin d’aborder sereinement le débat et les arbitrages qui auront lieu dans les prochaines semaines avec l’examen du projet de loi de Finances 2017.

 

Très clairement, il y a une dynamique réelle en Languedoc-Roussillon…

Emmanuelle Cosse : « En voyant les gens qui construisent et qui aménagent, à la fois mobilisés sur le logement social comme sur le logement privé, il y a très clairement une dynamique réelle en Languedoc-Roussillon. Et particulièrement dans le département de l’Hérault. Dans cette région, il y a des besoins différents (…) On voit une relance très claire dans les chiffres de la construction, y compris dans le logement social, qui répondra cette année aux objectifs fixés pour la région, alors que par le passé, on n’arrivait jamais à les tenir. C’est plutôt très positif. Cela ne veut pas dire pour autant que tous les problèmes soient réglés, mais je vois ici des opérateurs mobilisés qui sont prêts à faire plus, à faire mieux. C’est pour moi très positif. »

Les chiffres de la construction en région et dans l’Hérault

• 45 694 logements ont été autorisés dans la nouvelle grande région entre juin 2015 et juin 2016, dont 12 773  dans l’Hérault. La reprise est particulièrement forte dans l’Hérault, avec une hausse de 7,7 % sur douze mois ;
• Spécificité occitane : ici, c’est le logement individuel qui tire la construction, à l’inverse de la tendance nationale. Sa croissance (+ 8,2 %) est le double de celle du collectif ;
Les mises en chantier ont nettement redémarré : elles sont au nombre de 40 448 dans la grande région Occitanie, dont 12 073 dans l’Hérault. (Source : discours E. Cosse, Montpellier, le 23 septembre 2016)

 

La caution locative Visale étendue aux jeunes de moins de 30 ans, dont les étudiants

« Il y a une question qui se pose ici comme dans d’autres territoires urbains, celle des personnes qui veulent louer un logement mais avec des revenus soit non liés au travail soit trop faibles, et dont le dossier n’est pas retenu parce qu’elles n’ont pas de caution. C’est un sujet très important. Nous savons bien que certains propriétaires ont du mal à faire confiance à des personnes qui ont de faibles revenus, même si elles paieront toujours leur loyer. Là-dessus il faut dire deux choses. D’une part, les impayés de loyer sont toujours ennuyeux quand une personne propriétaire en est victime. Mais les impayés de loyer, ce n’est pas du tout la majorité de la location en France. Et c’est important de le dire. Dans la grande majorité des cas, la location se passe très bien avec de bons locataires. Pour résoudre les problèmes de caution locative, nous avons mis en place un dispositif qui s’appelle Visale, effectif depuis février dernier pour les salariés en mobilité et les salariés précaires. Le dispositif sera étendu dès le 1er octobre 2016 aux jeunes de moins de 30 ans, y compris les étudiants. Ils bénéficieront d’une caution locative gratuite pendant trois ans dans le cadre de leur entrée dans le logement. C’est aussi une façon de répondre à cette difficulté et de rassurer les propriétaires qui veulent louer leur logement. Par ailleurs, les propriétaires d’un bien peuvent toujours proposer que leur bien soit loué par un opérateur social. Ce dernier s’occupera de la gestion locative, des contrats, de la réhabilitation en cas de problème, et assurera les impayés s’il y en a. Nous avons donc des moyens de soutenir les propriétaires s’ils acceptent de louer leur bien à des prix qui ne soient pas excessifs. »

Comment accéder à Visale ?

« Les jeunes pourront solliciter cette caution locative par internet en envoyant en numérique les documents qui sont liés à leurs revenus, au type de bien, etc. Visale se portera garant pour eux. C’est-à-dire qu’auprès du propriétaire, pendant trois ans, il y a une caution en cas d’impayé de loyer, en cas de difficulté. Elle est automatique. Le propriétaire aura un soutien si le locataire fait défaut. Je tiens aussi à redire, parce que l’on a de l’expérience, que beaucoup de gens qui demandent une caution locative n’ont jamais d’impayés de loyer. Les jeunes sont plutôt des locataires qui se montrent très sérieux. Les impayés dans les résidences étudiantes sont d’ailleurs très faibles. Il faut remettre de la confiance entre eux et les propriétaires. »

Le logement vacant fait partie de vos trois « chantiers » prioritaires…

« Sur les logements vacants, nous avons aujourd’hui un certain nombre de dispositifs ; je souhaite que l’on puisse les moderniser, notamment pour un dispositif fiscal qui propose aux propriétaires de remettre un bien vacant sur le marché locatif en échange d’un avantage fiscal. C’est un dispositif peu connu et peu utilisé. Nous sommes en train de le requalifier. Nous allons le présenter dans le projet de loi de Finances pour remobiliser celles et ceux qui seraient concernés. Il y a aussi d’autres actions, comme la réhabilitation des logements, avec l’Agence de l’amélioration de l’habitat (ANAH), et le programme « Habiter mieux », qui permet de remettre sur le marché des logements dits insalubres, parce qu’il faut que l’on sorte ces logements de la clandestinité ou même de l’absence du marché. »

Sur l’encadrement des prix des loyers…

« Dans l’Hérault, sous l’égide de l’Adil 34, un observatoire des loyers a été mis en place. Mais pour fonctionner, il faut que les observatoires aient des données qui permettent de bien comprendre le marché locatif par quartier. L’observatoire commence à avoir une expérience qui va lui permettre de pouvoir amorcer ce jeu-là ; ensuite, c’est aux collectivités de décider. La Ville de Montpellier peut aujourd’hui, si elle le souhaite, encadrer les prix des loyers. Elle fait partie des agglomérations concernées. Mais c’est à regarder en fonction du marché locatif, y compris avec les observations qui vont être données par l’observatoire des loyers. On m’a expliqué qu’une réflexion sur la modulation des loyers était en cours à la Métropole. Je pense qu’il faut surtout laisser le territoire commencer à en débattre et se poser ces questions-là. Il est certain que lorsqu’on commence à observer les loyers et que l’on met de la transparence sur les prix, les loyers ont plutôt tendance à stagner, voire à baisser. C’est-à-dire que, dans ce secteur, la transparence est plutôt un ami de la régulation. Donner de la puissance à l’observatoire est une première action. C’est ensuite aux collectivités de décider si elles s’engagent ou non dans l’encadrement des prix, qui est un dispositif plus coercitif. Un certain nombre d’entre elles sont en train d’y venir, petit à petit, et justement après avoir observé la cherté des loyers et donc le frein d’accès au logement que cela représente. »

 

Une nouvelle génération d’écoquartier

« En 2009, l’Etat a lancé ce label qui fixait une sorte de modèle d’aménagement d’un quartier avec la volonté de mieux utiliser l’espace, de remettre plus de nature, de réfléchir sur la mobilité… Avec près de 100 opérations d’aménagement engagées dans le processus de labellisation – 39 le sont déjà – ce label a aujourd’hui un peu vieilli. J’ai donc lancé une mission pour moderniser ce label ; les conclusions seront rendues en décembre prochain et vont poser de nouveaux jalons sur l’aménagement durable… Il faut que l’on essaie plus qu’auparavant de construire des quartiers qui trouveront leur sens dans encore soixante ans. Je ne dis pas que l’on va y arriver, mais que les utopies qui président demain à la réalisation d’un quartier puissent encore fonctionner dans soixante ans… »

Invités en préfecture par la ministre du Logement, les professionnels ont fait part de leurs doléances et de leurs contraintes, obtenant souvent une réponse directe d’Emmanuelle Cosse…

Baisse de la TVA pour la FPI

Pour faciliter la vente de logements intermédiaires, le président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers (FPI), Xavier Bringer, a proposé une baisse de la TVA sur le prix de vente. « La taxation sur le logement libre à l’achat se situe aujourd’hui autour de 27 %. Un rééquilibrage d’à peu près 10 % permettrait de fournir à nos classes moyennes un logement équilibré par rapport à l’investissement locatif (taxé à moins de 18 %). La FPI propose une baisse de 10 % de la TVA conjuguée à une baisse que nous obtiendrons sur nos marges » a-t-il indiqué. « J’ai noté la proposition de la FPI sur la TVA. Je ne saute pas dessus, mais je l’ai évidemment notée » a commenté Emmanuelle Cosse à l’issue du séminaire de travail.

Carence en logements sociaux

Noël Segura, vice-président de la Métropole de Montpellier, a évoqué le cas problématique de la carence en logements sociaux de certaines communes, placées sous la menace de pénalités, et proposé de la faire supporter à l’échelon métropolitain… Emmanuelle Cosse est catégorique : « Pour la loi SRU, il faut dire les choses très clairement : zone littorale, zone de montagne, zone urbaine, zone compliquée, la loi SRU s’applique et s’appliquera partout avec la même vigueur. Evidemment qu’il est difficile aujourd’hui d’appliquer la loi SRU dans certaines communes. Le problème c’est que ces communes ont quand même construit depuis quinze ans ! La question que l’on peut se poser c’est pourquoi ? J’ai vu des communes dans les Alpes-Maritimes qui sont toujours à 5 % de logements sociaux mais qui ont pu construire plus de 1 000 logements en quinze ans. Ça veut quand même dire que le sujet n’est pas de construire, mais de construire du logement social. Des communes ont en effet des contraintes liées au littoral ou à des fonciers pollués qui expliquent certaines problématiques, mais il faut être très clair : la loi SRU doit s’appliquer à l’échelle communale parce que nous savons très bien que si on la fait porter à l’échelle métropolitaine, ce sont les territoires qui ont déjà beaucoup de logements sociaux ou ceux qui ont du foncier qui vont porter l’effort tout seuls. Et nous avons laissé des possibilités de mutualisation au sein des EPCI qui permettent une approche globale, mais il faut que toutes les communes puissent remplir leurs objectifs ».

Propos recueillis par Daniel CROCI

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