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La mobilisation des notaires dans l'Hérault Juridique du jeudi 25 SEPT 2014

Extrait de l’article publié dans l’édition Hérault Juridique & Economique du jeudi 25 septembre 2014, n°3013 * Propos recueillis le 22 septembre 2014 par Daniel CROCI Ce mercredi 1er octobre, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) doit se réunir pour une séance exceptionnelle. A l’heure où nous publions, nous ne connaissons pas la teneur des mesures […]

Extrait de l’article publié dans l’édition Hérault Juridique & Economique du jeudi 25 septembre 2014, n°3013

* Propos recueillis le 22 septembre 2014 par Daniel CROCI

Ce mercredi 1er octobre, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) doit se réunir pour une séance exceptionnelle. A l’heure où nous publions, nous ne connaissons pas la teneur des mesures adoptées par le notariat suite au maintien apparent des décisions du gouvernement à l’encontre de la profession. Les présidents des chambres départementales et des conseils régionaux des notaires ont été invités à envisager une position officielle commune.

Selon Me Arnaud Rasigade, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, la profession regrette de ne pas avoir été associée à la démarche et à la réflexion. La manifestation du 17 septembre dernier, qui a mobilisé 16 000 personnes, 450 à Montpellier (autant à Nîmes) – soit plus 75 % de la profession en grève au niveau de l’Hérault, en cumulant celles présentes à Paris – n’est certes pas dans la nature d’une profession porteuse du ­statut officiel d’officier ministériel. Le président national des notaires a été reçu le lendemain, 18 septembre, par la garde des Sceaux et Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Ces premiers échanges depuis les déclarations d’Arnaud Montebourg ont semble-t-il permis la levée de certains points d’achoppement, « mais le gouvernement reste figé et dogmatique sur sa position » relèvent les notaires héraultais, ajoutant : « Ce qui nous inquiète c’est qu’après le départ de M. Montebourg, le président de la République ait fait sien ce projet de réforme ».

…/…

« La position de l’Etat est dogmatique », souligne Me Rasigade. Les conséquences seraient rédhibitoires, selon le notariat héraultais. Une projection faite par les services statistiques du notariat montre que sur le seul postulat d’une baisse des tarifs de 20 %, dans le département, 235 personnes seraient licenciées, 14 offices seraient en dépôt de bilan et 50 % des offices départementaux seraient en grandes difficultés, soit 48 au total sur les 87 que compte l’Hérault.

Extrait de l’article publié dans l’édition Hérault Juridique & Economique du jeudi 25 septembre 2014, n°3013

 

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