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La municipalité de MARSEILLAN deviendra t'elle éco-responsable ?

 Au lendemain des élections européennes, nous apprenons en conseil municipal en date du  23…

 Au lendemain des élections européennes, nous apprenons en conseil municipal en date du  23 juin 2009 que Monsieur le maire demande d’approuver son  Adhésion à l’association Eco maire.

Au delà de cette démarche que nous qualifierons pour l’instant de SYMBOLIQUE , il convient que vous vous engagiez publiquement vis-à vis de vos concitoyens en faveur d’une politique publique responsable. Nous vous proposons un cadre et des objectifs précis qui rendront votre gestion exemplaire. Ces objectifs recouvrent des domaines tels que les transports, les énergies renouvelables, ou la commande publique.

Eco-responsabilité et lutte contre les changements climatiques
Les collectivités territoriales sont directement responsables de 15% des émissions de GES via les
décisions qu’elles prennent au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de
véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports,
déchets, assainissement, espaces verts …). Cette responsabilité peut être estimée à près du 1/4 des
émissions françaises si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat,
d’aménagement, d’urbanisme et de transport ! Les municipalités peuvent et doivent devenir des acteurs
clefs de la lutte contre les changements climatiques. En tant que Eco maire, il est de votre devoir d’inscrire votre municipalité sur la voie de l’exemplarité et de vous engager à :

Transport
1. A chaque renouvellement et achat de flotte, choisir des véhicules de petite et moyenne cylindrée ne
rejetant pas plus de 120g de C02/km, soit étiquetés A ou B ; choisir aussi des véhicules utilitaires légers
rejetant moins de 160 g de CO2/km.
2. Mettre en place un plan de déplacement d’administration afin de privilégier les solutions alternatives à la voiture particulière, et se diriger vers une suppression des voitures de fonction, en faveur des voitures de service. Il impose par ailleurs aux agences de voyage sous-traitantes un critère de priorisation du train pour tous les déplacements.

Equipements de bureau
3. Adopter le programme Energy Star, conformément au règlement européen, qui impose d’appliquer, lors
de l’achat de matériel de bureau, des critères d’efficacité énergétique rigoureux

Eclairage public
4. Inclure une clause environnementale dans les appels d’offre en matière d’éclairage public, exigeant
l’utilisation des ampoules les plus efficaces, type LED pour les feux piéton, et adopter une politique de
sobriété, en réduisant la tension du réseau d’éclairage.

Energies renouvelables
5. Doter la collectivité d’un plan de développement dans les énergies renouvelables (chaleur et électricité),
afin qu’elle produise 23% de ses consommations en propre d’ici 2020, et qu’elle contribue majoritairement à atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables sur la consommation de son territoire à ce même
horizon 2020.

Bâtiments
6. Réduire la consommation énergétique des bâtiments dont la commune est propriétaire ou dont elle
délègue la gestion (mairie, école primaire, équipements sportifs et culturels…) :
– par un renforcement des exigences sur les constructions neuves, respectant le label basse consommation,
– assorti d’un programme de réhabilitation exemplaire des bâtiments publics existants visant le label
basse consommation, avec un seuil maximal de kWh d’énergie primaire par m2 utile, selon le type
d’usage du bâtiment (bureaux, hébergement, enseignement, établissement hospitalier…), associé à
l’utilisation des matériaux les plus efficaces, sur le plan énergétique, disponibles sur le marché.
Engager la municipalité sur ces divers aspects de la lutte contre les changements climatiques sera une
première étape vers l’intégration, d’un Plan Climat Territorial ambitieux, en termes
de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Outil essentiel pour impliquer les municipalités dans le respect des engagements internationaux, européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ces PCT seront obligatoires d’ici 5 ans pour l’ensemble des collectivités.

Eco-responsablité et lutte contre la déforestation et le commerce de bois illégal
La destruction des forêts est responsable de 20% du total des émissions de GES dans le monde ;
les forêts tropicales concentrent plus de la moitié de la biodiversité terrestre et sont le cadre de vie de
dizaines de millions de personnes. La France est l’un des plus gros importateurs de bois exotique en Europe et les marchés publics représentent 20% de l’utilisation des bois exotiques en France.
En ayant une politique d’achat et d’utilisation de bois et de papier responsable, votre municipalité
peut promouvoir une bonne gestion des forêts tropicales/boréales et ne pas favoriser leur destruction tout en développant les filières bois locales. Pour être sur la voie de l’excellence environnementale, vous devez vous engager à :
7. Favoriser l’achat de produits bois (mobiliers, rénovations, constructions…) issus de forêts locales et
limiter vos achats publics de produits bois exotiques aux seuls produits certifiés FSC. Le FSC est le seul
label de certification forestière qui garantit que le bois exotique provient de forêts gérées correctement.
8. Réduire la consommation de papier et développer le tri, le recyclage et l’utilisation de papier recyclé dans
votre ville. D’ici 2012, toutes les administrations dépendant de votre collectivité doivent réduire leur
consommation de papier de 50% et utiliser exclusivement du papier 100% recyclé.

Eco-responsabilité et OGM
Alors que la majorité des Français refusent les OGM dans leur assiette et dans les champs, les OGM
continuent de s’introduire dans la chaîne alimentaire, à leur insu. En effet, les OGM (maïs et soja) peuvent
être consommés à la fois directement sous forme d’ingrédient (auquel cas le produit est étiqueté OGM) et
indirectement par le biais de l’alimentation des animaux dont sont issus la viande, le lait, les oeufs, le poisson et tous les produits qui contiennent des produits animaux (auquel cas le produit final n’est pas étiqueté OGM).
Or plus de 80% des OGM cultivés dans le monde sont destinés à l’alimentation animale, et ne sont
donc pas étiquetés comme tel pour le consommateur final. Dans un contexte où le gouvernement annonce la suspension des cultures commerciales d’OGM en raison de nombreuses incertitudes scientifiques, il est fondamental que les municipalités s’engagent concrètement pour éliminer les OGM de l’alimentation et soutiennent le développement de l’agriculture durable.
9. Exiger que les cahiers des charges de la restauration collective dont la commune est responsable (et en particulier celle des écoles primaires), excluent les OGM dans la chaîne de production (y compris dans
l’alimentation animale). Les OGM (maïs OGM et soja OGM) peuvent en effet s’introduire dans la chaîne
alimentaire à la fois directement sous forme d’ingrédient et indirectement par le biais de l’alimentation des
animaux dont sont issus la viande, le lait, les oeufs, le poisson et tous les produits qui contiennent des
produits animaux.
10. Favoriser le développement de l’agriculture biologique d’une part en soutenant et en encourageant la
production biologique et d’autre part en imposant une part croissante de produits biologiques dans la
restauration collective dont votre commune est responsable.

Nous vous proposons de présenter vos positions sur ce dossier lors du prochain conseil municipal.

Nous sommes convaincus que vous saurez comprendre les enjeux de cette démarche, à l’heure où
les citoyens portent un intérêt croissant aux problématiques environnementales et de développement
durable. Des solutions existent, à mettre en oeuvre au niveau de votre municipalité, dans chacun des
domaines énoncé : la protection de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques, la maintien
d’une agriculture durable. Ces solutions vont de pair avec le maintien de l’emploi sur notre territoire, ou avec le maintien de votre indépendance énergétique à cette même échelle.

Pour nous, Mouvement Démocrate Marseillanais notre engagement est total dans ce domaine, nous espérons qu’il en sera de même pour vous?

LE MODEM A MARSEILLAN, c’est aussi : http://modemmarseillan.canalblog.com/

Patrick MELARA – Délégué Modem à Marseillan

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