L'Actualité du Conseiller Général Sébastien FREY ( 12 Février 2014)

BELLE COMPETITION DE KARATE AU PALAIS DES SPORTS D’AGDE

Les 1er et 2 février 2014, le Palais des Sports d’Agde a été rythmé par plusieurs compétitions de karaté, organisées par le club Agathois. En combat, les spectateurs venus nombreux, ont pu assister à la Coupe de la Ligue Languedoc-Roussillon en catégorie pupilles, benjamins et espoirs. Des championnats de Ligue ont également été disputés dans les catégories cadets et minimes en vue des qualifications pour les championnats de France à Paris. Au total, plus de 300 combattants ont foulé les tatamis du Palais des Sports durant ces deux journées. Un beau succès qui a reçu le soutien du Maire d’Agde et Président de la Communauté d’Agglomération, du Premier Adjoint au Maire et Conseiller Général de l’Hérault et de l’Adjoint en charge des Sports.

LE JUDO CLUB AGATHOIS FELICITE MAXIME LANDES, CHAMPION DE FRANCE

Vendredi 31 janvier 2014, le Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général de l’Hérault a participé à une sympathique réception du Judo Club Agathois, lequel a honoré son champion Maxime LANDES. Celui-ci a récemment conquis le titre de Champion de France police dans la catégorie des moins de 66kg lors du championnat qui s’est disputé à l’Institut National du Judo à Paris à la fin du mois de janvier. Elève à l’Ecole Nationale de Police de Nîmes, le jeune Agathois intègre grâce à cette victoire l’équipe de France police. Il est également sélectionné pour les championnats d’Europe 2014. Il a été chaleureusement félicité par le Maire d’Agde et Président de la Communauté d’Agglomération et par les Responsables du Club dont Jean-Noël SAMY, Président.

BELLE EXPOSITION SUR « LES AMOUREUX DU RUGBY » AU PALAIS DES CONGRES DU CAP D’AGDE

Vendredi 31 janvier 2014, le Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général de l’Hérault a participé au vernissage de l’exposition de photographies, réalisée par Jean-Claude PARASKEVA. Celui-ci expose en effet ses nombreuses photos d’art des protagonistes de l’ensemble des clubs de Rugby du Top 14 et divers clichés de joueurs ou d’actions de jeu de ces équipes pris au cours des matchs. Sous le thème « Les Amoureux du Rugby » au Palais des Congrès du Cap d’Agde, cette exposition est organisée en collaboration avec le Rugby Olympique Agathois qui présente de son côté différentes récompenses et autres trophées remportés au cours des dernières saisons. Une belle exposition qui reste en place jusqu’au 9 février 2014.

REUNION DU COMITE DE QUARTIER MIRABEL – LYAUTEY

Mercredi 29 janvier 2014 avait lieu la dernière réunion du Comité de Quartier « Mirabel – Lyautey » du mandat municipal 2008 – 2014. Sous la présidence du Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général de l’Hérault, en présence d’élus et de responsables des services municipaux, les membres du comité de quartier ont une nouvelle fois travaillé sur de nombreux sujets, telles les questions de vie quotidienne ou encore de sécurité publique : trottoirs de la rue du 11 novembre, gestion de la vitesse rue neuve Gambetta, passages piétons au rond-point des Joutes, entretien du passage de la MJC, parkings de la gare SNCF…

REHABILITATION D’UN ANCIEN BLOCKHAUS A LA TAMARISSIERE AVEC LA VILLE ET LA SODEAL

Le Président de la SODEAL et Conseiller Général de l’Hérault a participé à une visite de terrain à la Tamarissière dans le cadre d’un projet porté par l’Association « Agde Histoire 39-45 » pour lequel la Ville d’Agde et la SODEAL sont partenaires. Cette association œuvre en faveur de la recherche, l’inventaire, l’étude et la sauvegarde du patrimoine archéologique et historique Agathois pendant la seconde guerre mondiale. Elle organise des expositions, colloques ou commémorations, sous la présidence de David MALLEN. Accompagné de l’Adjoint au Maire chargé de la Vie Quotidienne et de l’Environnement et des responsables des services techniques de la Ville et de la SODEAL, le Conseiller Général a pu visiter un ancien blockhaus situé près du Camping de la Tamarissière, lequel va être aménagé pour permettre les visites scolaires et le développement d’actions permettant de mieux prendre connaissance de l'histoire de la seconde guerre mondiale. Un projet intergénérationnel et culturel d’envergure qui va mobiliser de nombreux partenaires.

DANS LE MAGAZINE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT

LES HERAULTAIS, DOUBLEMENT PENALISES !

En moins de deux années, les impôts ont augmenté de plus de 50 milliards d’euros ! Le quotient familial a été raboté. Les heures supplémentaires, l’épargne salariale et l’assurance-vie ont été taxées. Les droits de succession ont été augmentés. Il en a été de même s’agissant des droits de mutation. Les cotisations des entrepreneurs, des salariés et des indépendants ont toutes été augmentées. Et depuis quelques jours, la TVA est passée de 19,6% à 20% augmentant dans la même proportion le coût de nos achats quotidiens.

La conséquence de telles décisions nationales est exceptionnellement grave. Pour la première fois depuis… 1984, le pouvoir d’achat des Français a reculé ! Dans l’incapacité de réduire le volume des dépenses publiques, l’Etat a – en augmentant la pression fiscale jusqu’à un niveau jamais atteint – appauvri les Français. Les classes moyennes en particulier. Le nombre de contribuables qui déclarent être dans l’incapacité de payer l’impôt vient d’augmenter de +10% !

Malheureusement, les Héraultais sont doublement pénalisés par les choix gouvernementaux. Une première fois au même titre que l’ensemble de leurs compatriotes. Ils ont en effet subi les augmentations fiscales successives décidées au plus haut niveau de l’Etat. Une seconde fois eu égard aux décisions ineptes que le Conseil Général de l’Hérault est amené à prendre sous la contrainte financière qui lui est imposée. Ainsi, la charge des dépenses sociales – supportée par les contribuables – augmentera encore en 2014. Dans le même temps, les aides au développement économique et à la création d’emplois n’excéderont pas 2% du budget départemental…

Sébastien Frey, Président du Groupe

INTERVENTION AU CONSEIL GENERAL AU SUJET DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault

Lundi 27 janvier 2014

Intervention de Sébastien FREY
relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2014

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

J’ai écouté les explications, qui viennent d’être données par Monsieur le Rapporteur Général du Budget. Elles sont en tous points semblables à celles qui nous étaient communiquées, dans cette même assemblée, il y a un an. Et je n’ai malheureusement pas entendu que des corrections ont été apportées aux évolutions financières qui sont pourtant constatées depuis plusieurs années et qui me faisaient dire lors des précédents Débats d’Orientation Budgétaire – et je n’en retranche rien – que, si aucune décision politique n’est prise rompant avec les choix budgétaires que vous avez effectués, le Conseil Général de l’Hérault sera dés 2016 dans une situation financière qui sera alors devenue inextricable.

Les évolutions financières auxquelles je fais référence sont connues – je l’espère – de toutes et de tous :

1)   augmentation constante du volume des dépenses de fonctionnement,

2)   diminution toute aussi constante de la capacité d’autofinancement,

3)   affaiblissement de la capacité d’investissement.

Qui plus est, il faut souligner que ces tendances qui sont préoccupantes en soi s’inscrivent maintenant dans un contexte national qui est devenu très défavorable aux collectivités locales et territoriales. C’est évoqué aux termes de la délibération. Il y est indiqué que le bloc communal et le bloc départemental devront consentir de nouveaux efforts financiers dans le but de pallier l’incapacité de l’Etat à assainir ses finances. Pour ma part, je ne partage absolument pas l’idée qu’un pacte de confiance ait été conclu entre les représentants de l’Etat et les représentants des départements. Le soi-disant accord de Matignon, qui a été signé le 16 juillet 2013, est un accord de dupes. Il fait mention d’une aide de l’Etat attribuée aux départements pour financer partiellement les mesures que lui-même a prises… en contrepartie d’une participation financière des départements à l’effort de redressement des comptes de l’Etat ! Et le troisième des points autour desquels s’articule l’accord de Matignon est moins acceptable encore de mon point de vue. Il prévoit que l’Etat autorise les Départements à déplafonner les Droits de Mutation à Titre Onéreux, que vous proposez de relever de 3,8% à 4,5% soit une augmentation de +18% ! Il ne s’agit ni plus, ni moins, que d’une nouvelle augmentation des taxes auxquelles seront soumis les Héraultaises et les Héraultais qui voudront acquérir leur logement.

La pression très forte que l’Etat exerce aujourd’hui sur les communes et sur les départements est d’autant plus grande que lui-même se désengage des missions qui pourtant lui incombent. Moins l’Etat agit au service de nos concitoyens – parce qu’il n’est plus en mesure de financer ses propres ambitions du fait notamment du poids de la dette qu’il a lui-même contracté – plus l’Etat impose aux collectivités locales et territoriales de conduire des politiques dont le bien-fondé est – il faut le souligner aussi – très souvent contesté par ceux qui se voient contraints de les mettre en œuvre, à savoir les élus locaux. Aujourd’hui, l’Etat impose aux conseils municipaux d’aménager les rythmes scolaires dans les écoles primaires alors qu’aucun maire ne l’avait réclamé. Demain, il sera demandé aux conseils généraux de faire de même dans les collèges. Je n’ai pourtant entendu personne dans cet hémicycle en formulé le souhait. Depuis un an, l’Etat impose aux communes de construire 25% de logements sociaux sans qu’il ne soit tenu aucun compte des spécificités des territoires… sans qu’il ne soit tenu aucun compte des besoins locaux, que les maires sont les premiers à pouvoir évaluer. Il y a quelques mois, il a été décidé par le gouvernement que le RSA financé par les Départements serait revalorisé de +2% par an sur une période de cinq années… Toutes ces mesures prises par l’Etat, sans qu’aucune concertation préalable ne soit même consentie aux élus locaux, ont pour effet désastreux d’impacter directement les finances de nos communes et de nos départements.

Moins l’Etat agit au service de nos concitoyens, plus il impose aux communes et aux départements dont nous sommes les représentants ! Monsieur le Président, vous avez dit à de très nombreuses reprises votre attachement au principe de la clause de compétence générale qui permet à  la collectivité départementale d’agir selon la volonté de l’assemblée délibérante. En agissant comme il le fait, non seulement l’Etat contredit – au moins dans l’esprit – le principe de libre administration des communes et des départements auquel vous devez être attaché, mais en plus il déséquilibre les budgets de nos collectivités. En leur imposant d’agir contre leur propre volonté, l’Etat oblige les communes et les départements à engager des dépenses supplémentaires… dépenses supplémentaires que bien évidemment il ne compense pas. C’est même pire, à défaut de financer les mesures qu’il impose aux collectivités, l’Etat incite désormais ces dernières à augmenter la pression fiscale dans le but de recouvrer l’équilibre de leurs budgets. Après avoir transférer aux collectivités locales et territoriales les compétences dont il a voulu se défaire, faute de pouvoir les financer, l’Etat contraint maintenant les plus fragiles d’entre elles à utiliser le levier fiscal. C’est la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le Conseil Général de l’Hérault.

Cette contrainte nouvelle confronte les communes et les départements à des difficultés qu’ils n’avaient jamais connues.

Le Conseil Général de l’Hérault n’est plus en mesure depuis plusieurs années de maintenir sa capacité d’autofinancement. Et cette difficulté est rendue encore plus grande cette année du fait de la pression exercée sur notre collectivité par l’Etat. En outre et comme nous le savons tous, il a été annoncé publiquement par le Premier Ministre que cette pression s’accentuerait encore en 2015 asphyxiant un peu plus les collectivités locales et territoriales qui sont au service direct de la population.

Je m’arrêterai quelques instants sur les principales évolutions financières qui caractérisent le budget du Conseil Général de l’Hérault :

–  La première d’entre elles concerne évidemment le volume des dépenses de fonctionnement. De lui dépendent en premier lieu les conditions de l’équilibre du budget départemental. Or, on ne peut que constater, depuis plusieurs exercices budgétaires, que l’augmentation des dépenses de fonctionnement n’a pas été enrayée. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté au cours de ces huit dernières années d’environ +4% par an. Et elles font peser sur les équilibres budgétaires du Conseil Général de l’Hérault une pression financière de plus en plus forte qui ne pourra plus, bientôt, être supportée. S’agissant de ce point relatif à l’évolution des dépenses de fonctionnement, que je crois primordial dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, je veux souligner, par souci d’objectivité, les économies réalisées dans plusieurs domaines de compétences départementales : l’environnement, la culture… Ce sont des choix qu’il faut saluer. Je tiens à le faire. Mais je veux aussi, par souci de clarté, dire simplement qu’une collectivité telle que le Conseil Général de l’Hérault n’est plus en mesure de supporter le niveau de dépenses sociales atteint aujourd’hui. Selon les informations qui m’ont été fournies par les services mêmes du Conseil Général de l’Hérault, la part des crédits consacrés aux dépenses sociales a atteint, en 2013, la barre des 58% du budget départemental !

–  La deuxième évolution financière qu’il faut évoquer concerne les recettes de fonctionnement. Au cours de la dernière période, celles-ci ont progressé deux fois moins vite que les dépenses de fonctionnement qu’elles doivent couvrir. Cette tendance est très inquiétante car elle traduit l’incapacité de notre collectivité à maintenir, depuis plusieurs années déjà, le niveau d’autofinancement nécessaire à la réalisation du projet politique qu’elle veut porter. Exercice budgétaire après exercice budgétaire, les dépenses de fonctionnement augmentant plus rapidement que les recettes de fonctionnement, la capacité d’autofinancement du Conseil Général de l’Hérault a diminué.

–  C’est là la troisième évolution financière notable. La conséquence à court terme de l’effet de ciseau qui se dessine est l’affaiblissement de la capacité du département à financer sa propre politique d’investissement. Cela a été indiqué dans le courant de la présentation qui a été faite par Monsieur le Rapporteur Général du Budget. Cela est aussi souligné dans le corps de la délibération qui nous est soumise : le montant des investissements devra être réduit. Ce constat pourrait être parfaitement admis si il participait d’une stratégie financière qui vise à planifier la politique d’investissement du Conseil Général de l’Hérault. Malheureusement, cette évolution apparaît non pas comme l’expression d’une orientation qui est choisie, mais comme la conséquence d’une évolution qui est subie. Le Conseil Général de l’Hérault n’a plus aujourd’hui la capacité d’investir qui était la sienne hier, pour équiper notre territoire, pour soutenir l’activité économique… parce que l’augmentation rapide de ses dépenses de fonctionnement n’a pas été arrêtée.

– L’examen des budgets départementaux de ces dernières années et le Débat d’Orientation Budgétaire que vous avez ouvert nous renvoient collectivement à l’obligation qui nous est faite de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement. Il s’agit là d’une nécessité impérative à laquelle la collectivité que nous représentons ne pourra pas se dérober.  Si les efforts de gestion qui doivent être consentis ne sont pas fournis, vous aurez la responsabilité d’augmenter une fois encore la pression fiscale. Le relèvement du taux de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement à 4,5% en est un prémisse. Nous ne souscrirons pas à de telles décisions.

INTERVENTION AU CONSEIL GENERAL AU SUJET DE LA CARTE DEPARTEMENTALE DELIMITANT LES NOUVEAUX CANTONS

Lundi 27 janvier 2014

Intervention de Sébastien FREY
relative à la carte départementale délimitant les nouveaux cantons

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Monsieur le Préfet vient de présenter officiellement, après vous en avoir informé par courrier en date du 17 janvier 2014, la carte délimitant les nouveaux cantons de notre département. Cette carte est dans la presque totalité des points qui la constituent différente de celle que vous avez proposée. Le Ministère de l’Intérieur a choisi – en s’appuyant visiblement sur des avis techniques… voire technocratiques – d’élaborer une carte qui, dans notre département comme dans beaucoup d’autres départements de notre pays, réduit exagérément la représentation politique de l’espace rural. Sans qu’en aucun moment une véritable et large concertation ne soit engagée, et l’exécutif départemental a là une part de responsabilité, le Ministère de l’Intérieur a entrepris sous l’autorité de Manuel VALLS de défaire ce que l’Histoire de notre département avait mis deux cent ans à bâtir.

Comme vous, je suis attaché à l’institution départementale parce qu’elle constitue avec les communes le lien le plus fort – car il est de proximité – capable de rapprocher et de réunir les hommes et les femmes d’un même territoire. Clarifier l’attribution des compétences qui sont dévolues aux collectivités territoriales, aux Départements notamment, est devenue une nécessité. A mes yeux, dans une société où la transparence est exigée à chaque instant, il est important de préciser davantage le rôle qui incombe à chacun des niveaux de la puissance publique. A contrario, éloigner nos concitoyens de celles et de ceux qui les représentent au sein des assemblées départementales est un contre-sens historique qui n’a jamais été assumé avec autant de cynisme qu’il ne l’est aujourd’hui par nos dirigeants nationaux.

La carte qui nous est présentée n’en est qu’une expression. La faute la plus grave est celle qui a été commise par les députés socialistes qui, seuls contre l’avis de l’ensemble des parlementaires de toutes les autres formations politiques – celles de droite et celles de gauche – représentées au sein de l’assemblée nationale, ont approuvé une loi qui affaiblira malheureusement les départements français qui constituent les territoires à l’échelle desquels la relation entre agglomération urbaine et espace rural peut être maintenue. Seuls face au Sénat – dont la majorité devrait être acquise au Premier Ministre – qui a rejeté par trois fois le projet porté par le gouvernement, les députés socialistes ont imposé un texte technocratique dont le seul avantage est de garantir la parité au sein des Conseils Généraux. La loi qui a été votée par la majorité parlementaire que vous soutenez – et dont certains des membres siègent dans notre assemblée – ne permettra de réaliser aucune économie. Elle n’apportera aucune clarification quant aux rôles devant être tenus par les différentes collectivités territoriales. Et pire, elle privera l’espace rural qui compose très largement notre territoire de la représentation politique qui lui est nécessaire en faisant fi de l’identité de nos terroirs et en réduisant de façon autoritaire le nombre de conseillers municipaux qui, aujourd’hui, siègent bénévolement au côté des maires des petites communes ! Cette loi est une faute qui sera, demain, jugée très sévèrement car elle affectera l’équilibre de nos territoires… et peut-être même leur identité.

Pour ce qui est de la carte délimitant les nouveaux cantons de notre département qui vient de nous être présentée par Monsieur le Préfet, je voudrais indiquer qu’il ne s’agit là que de limites posées à des circonscriptions électorales. Nous sommes très éloignés des enjeux dont le législateur aurait dû se saisir il y a quelques mois. Nous sommes très éloignés des préoccupations que nos concitoyens expriment chaque jour. Je vous ai livré ma conviction concernant les orientations données par l’Etat que je considère désastreuses. Je m’abstiendrai de donner un point de vue quant aux limites de simples circonscriptions électorales.

REUNION DU BUREAU D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Le Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général de l’Hérault a participé à la dernière réunion du bureau de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée aux côtés des 19 maires des communes du territoire. Les points suivants ont été étudiés : budgets de la communauté d’agglomération (budget principal, budgets des parcs d’activités économiques, budget du transport public…), projet de Halle de Terroirs à la Capucière à Bessan, acquisitions foncières sur le périmètre du parc d’activités économiques « Le Roubié » à Pinet, politique d’action en matière d’habitat, opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest de Vias, hameau agricole de Saint-Thibéry…