L’actualité notariale vue par Me Frédéric Vidal, président des notaires de l’Hérault

Elu le 19 mai 2017 à la tête de la Chambre des Notaires de l’Hérault, le président biterrois commente, pour l’Hérault Juridique et Economique, l’actualité des notaires en France et en région. Il évoque la présence du notariat héraultais au prochain Salon régional de l’Immobilier, qui aura lieu les 22, 23 et 24 septembre 2017 au Parc des Expositions de Montpellier. Ainsi que l’arrivée de 23 nouveaux notaires, liée à la Loi Macron.

Notaire à Béziers depuis 1995, son élection à la présidence de la Chambre des notaires de l’Hérault marque une gouvernance voulue en alternance entre le Montpelliérain et le Biterrois. Me Frédéric Vidal a ainsi succédé à Me Emmanuel Dossa, notaire à Montpellier. Extrait de l’interview à lire dans son intégralité dans votre espace Abonné HJE n°3168 du jeudi 14 septembre 2017.

Quelle sera votre actualité sur le prochain Salon de l’Immobilier de Montpellier ?

Me Frédéric Vidal : « Nous serons naturellement présents au Salon de l’Immobilier, organisé au Parc des Expositions courant septembre. L’an dernier, nous avions conçu notre stand autour du thème du cirque. Cette année, la thématique porte sur le médical. Nous mettrons en avant le fait que le notariat est là pour soigner différentes pathologies. Le notaire est l’homme ou la femme du contrat, c’est-à-dire qu’il doit être sollicité dès l’origine du projet du client.

En cas de difficulté, un diagnostic en amont peut permettre de guérir au lieu de développer de nouveaux symptômes et d’avoir à prodiguer des soins trop lourds en aval. Sur le stand de la Chambre des Notaires de l’Hérault, nous allons communiquer à base de seringues et autres stéthoscopes [rires]. C’est une approche décalée et amusante qui, l’an dernier, avait séduit les visiteurs du Salon de l’Immobilier. »

Quelle est votre analyse du marché immobilier local ?

« Jusqu’à présent, l’année 2017 n’a pas été baissière, même si, comme à chaque présidentielle, il y a eu un fléchissement au moment de l’élection. Sur Montpellier et aux alentours, on perçoit un redémarrage au niveau du volume des ventes, mais pas en termes de prix. Du côté du Biterrois, on constate que les prix des appartements sont en baisse sensible. Les biens ont du mal à se vendre. C’est un constat évident. Ce n’est pas une question d’image, mais il y a plusieurs raisons à cela, dont le fait que Béziers est une ville très peu universitaire, et qu’un appartement qui ne dispose pas d’un garage n’a que peu d’attractivité. »

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Frédéric Vidal, notaire à Béziers et président de la Chambre des Notaires de l’Hérault.

 

Il y a aussi la question de l’installation libre, liée à la Loi Macron…

« C’est un autre point, brûlant celui-là. Les premiers tirages au sort pour l’installation libre de nouveaux notaires dans l’Hérault, dans le cadre de la Loi Macron, viennent d’avoir lieu. Cette loi a plusieurs effets très néfastes pour le notariat, et notamment le tirage au sort de candidats au notariat. Des personnes ont candidaté. Il leur suffisait pour cela d’avoir le diplôme de notaire sans avoir à justifier d’une quelconque expérience.

Désormais, l’installation ne se fait plus en fonction des résultats aux concours de la profession. Mais par tirage au sort, comme pour une vulgaire loterie nationale. Le tirage au niveau national a commencé mi-décembre 2016 et se prolonge ville par ville jusqu’au 28 septembre prochain. Dans l’Hérault, les tirages au sort ont eu lieu les 10, 14 et 31 août pour certaines zones du département. Il reste celui de la zone de Sète, qui aura lieu le 25 septembre prochain.

Ces tirages au sort vont ainsi créer 23 nouveaux notaires dans l’Hérault : 14 dans le Montpelliéret, 3 dans le Biterrois, 1 à Ganges, 3 dans l’Agathois et 2 pour le bassin sétois. Je reçois en ce moment en visites protocolaires les personnes tirées au sort qui se sont manifestées auprès de la chambre départementale des notaires. Il y aura ensuite lieu d’attendre les arrêtés ministériels de leurs nominations individuelles pour leur permettre de prêter serment et d’exercer, théoriquement, d’ici la fin de l’année.

Encore une précipitation inadaptée par rapport à la réalité du terrain – recherche d’un local, préparation informatique, équipement, embauche du personnel… – qui remet également en cause le maillage territorial,  élément essentiel de proximité pour les clients. Ce vaste sujet mérite de plus longs développements. »

Quel est votre avis sur ces tirages au sort ?

« Pour moi, cela marque l’arrivée de beaucoup trop de notaires au vu du potentiel de l’activité notariale sur le département. J’ai été élu président de la Chambre le 19 mai dernier ; nous étions 190 notaires. Nous sommes aujourd’hui proches des 200. De nombreux clercs habilités, dont le statut est en cours de suppression, sont en effet devenus notaires salariés. S’ajoutent ces 23 notaires issus de l’application de la Loi Macron. C’est une hausse en nombre qui me paraît démesurée par rapport aux capacités notariales déjà en place dans notre département.

Je m’inquiète fortement pour la santé financière de certains offices et de ces nouveaux offices créés, mais également sur le fait que ces nouveaux entrants n’ont pas forcément l’expérience suffisante dans la gestion d’une entreprise et pour l’exercice d’une profession généraliste. Même si ce sont de bons juristes – ce dont je ne doute pas –, seront-ils compétents pour animer et maîtriser leurs structures professionnelles et appréhender tous les domaines du droit ? Or, il faut être en même temps notaire et chef d’entreprise, trouver un local, l’aménager…

Quelqu’un qui sort de la faculté, et serait tiré au sort, pourra-t-il appréhender la totalité de la problématique d’une installation ? J’étais au Conseil Supérieur du Notariat à Paris les 7 et 8 septembre 2017 pour échanger avec les autres présidents de chambre et trouver quelques pistes pour débroussailler cette épineuse question et préparer leur accueil dans les meilleures conditions. Mais cela reste complexe. »

C’est allé beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Je précise que les résultats de téléactage dans l’Hérault sont déjà très bons. La profession enregistre plus de 70 % des actes téléactés. Il faudra que d’ici trois mois, nous puissions téléacter 100 % de nos actes. C’est beaucoup de travail ; un travail auquel je me suis attelé dès décembre 2016 et qui me tient à coeur. Je mets tout en oeuvre pour qu’aucun notaire héraultais ne reste au bord de la route de cette nécessaire évolution numérique. »

Propos recueillis par Daniel CROCI

Extrait de l’interview à lire dans son intégralité dans votre espace Abonné HJE n°3168 du jeudi 14 septembre 2017.

Nota bene : le congrès national des notaires aura lieu du 17 au 20 septembre 2017 à Lille (voir l’article publié dans notre édition du jeudi 14 septembre 2017 n°3168).

 

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