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Languedoc-Roussillon / Chambre régionale des comptes : situation financière dégradée pour 60 communes

Dans son propos introductif, André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon, rappelle que les tensions sur les finances publiques nationales se répercutent sur les finances publiques locales avec 1,5 milliard d’euros de dotations en moins en 2014 et 11 milliards d’euros de dotations en moins pour les collectivités locales de […]

Dans son propos introductif, André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon, rappelle que les tensions sur les finances publiques nationales se répercutent sur les finances publiques locales avec 1,5 milliard d’euros de dotations en moins en 2014 et 11 milliards d’euros de dotations en moins pour les collectivités locales de 2015 à 2017. Il en résultera que, si ces baisses de dotations ne sont pas compensées par des réductions de charges plus que par des hausses fiscales, la capacité d’autofinancement des collectivités locales s’en trouvera affectée, leurs investissements baisseront et l’économie en sortira affaiblie.

André Pezziardi explique : « Les juridictions financières sont conscientes de la nécessité de traiter au fond et rapidement les enjeux de gestion des collectivités locales. Leurs analyses sont non seulement rétrospectives, mais elles sont désormais actualisées à l’exercice en cours, voire contiennent des éléments prospectifs ». La nécessité de connaître leur territoire et de répondre à leurs exigences ont conduit les juridictions financières à élaborer un outil de détection des risques financiers encourus par les collectivités locales, de mesurer et donc de hiérarchiser ces risques, et par voie de conséquence, en anticipant la réalisation de ces risques, de programmer avec discernement les contrôles à retenir en priorité.

Alerte pour de nombreuses communes
En Languedoc-Roussillon, plus de 60 communes présentent une situation financière dégradée. Elles devraient toutes avoir fait l’objet d’un contrôle sous un délai de cinq ans. « Ce sont notamment des communes dans des zones à risques financiers, souligne le président de la CRC régionale. Par exemple, les stations de montagne et les stations du littoral sont amenées à faire de lourds investissements qui restent parfois sans le retour escompté. » …/…

Yves Topol (extrait de l’article in HJE 18 juin 2015)

Article à lire dans son intégralité dans l’édition papier de l’Hérault Juridique du jeudi 18 juin 2015 n°3051

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