L’Autorité de la concurrence veut rester active en 2017

L’Autorité de la concurrence a présenté ses projets pour le second semestre 2017 et 2018. Sa présidente, Isabelle de Silva, est revenue sur la procédure de tirages au sort des nouveaux offices notariaux.

2016, année très active

Avec 310 décisions et avis, ainsi que plus de 200 millions d’euros de sanctions, 2016 a été « une année très active ». C’est en ces termes que l’Autorité de la concurrence a qualifié son activité de 2016, en dévoilant son rapport annuel à l’occasion d’une conférence de presse, le 3 juillet dernier. Elle entend poursuivre sur le même rythme cette année. « Nous essayons vraiment de continuer à trouver des infractions », a déclaré sa nouvelle présidente, Isabelle de Silva. Elle n’a pas caché que les prochains mois seraient occupés par des affaires de cartels qui sont déjà dans les tuyaux. Il n’est pas question de relâcher la pression. « Nous continuons à regarder de très près certains secteurs. Nous essayons d’utiliser ce nouvel outil qu’est la transaction pour aller plus vite », a-t-elle expliqué.

 

Le secteur de la santé en ligne de mire

Au-delà de son pouvoir de sanction, l’Autorité de la concurrence compte mener ses réflexions au cours du second semestre 2017 et en 2018. « Nous envisageons de lancer une étude sur le secteur de la santé », a annoncé sa présidente. L’autorité administrative indépendante (AAI) en prendra l’initiative, sur proposition de son rapporteur général. Le secteur du numérique restera également une priorité. Un colloque sur la transparence des plates-formes serait prévu au cours de ce second semestre.

 

Des contrôles sur la grande distribution

L’Autorité de la concurrence n’oublie pas non plus la grande distribution. Sur ce secteur, elle souhaite dresser un bilan des innovations issues de la fameuse loi Macron. Par exemple, elle se penchera sur les centrales d’achat. « Si le cadre n’est pas adapté, nous formulerons des propositions », a indiqué Isabelle de Silva.

 

Un point sur les professions réglementées

Avec la loi Macron, l’Autorité de la concurrence dispose également de nouvelles prérogatives sur les professions réglementées. Son année 2016 a été marquée par la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, en particulier par son avis rendu sur la création de nouveaux offices notariaux. Interrogée sur le sujet lors de la conférence de presse, la présidente de l’Autorité est donc revenue sur la proposition de créer 1 650 nouveaux offices notariaux d’ici 2018 et, plus globalement, sur les professions réglementées. « Nous nous sommes attachés à poser des principes sur les tarifs et des méthodologies », a-t-elle souligné. La création de nouveaux offices notariaux avait fait réagir au sein du notariat. « Il y avait un certain malthusianisme de la profession », a-t-elle estimé.
Après les contentieux devant le Conseil d’Etat, la procédure des tirages au sort pour les nouveaux offices notariaux a été relancée. « La procédure se déroule de façon normale. Il y a une volonté d’aboutir du ministère de la Justice », a relevé Isabelle de Silva. La présidente de l’Autorité de la concurrence s’est voulue positive sur la mise en œuvre de cette nouvelle carte des offices notariaux. « Le Conseil supérieur du notariat et la profession sont sur la ligne d’accepter la réforme. C’est un message dont je me réjouis », a-t-elle conclu.

Jean HARDAUD

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