LE CONSEIL MUNICIPAL SOUTIEN LES AVOCATS DE BÉZIERS

Lors du Conseil municipal du mardi 21 novembre, les élus de la Ville de Béziers ont adopté à l'unanimité une motion de soutien au barreau de Béziers, relatif à la réforme de la carte judiciaire. Par cette motion, transmise au bâtonnier de l'ordre du barreau de Béziers ainsi qu'au Garde des sceaux, le Conseil municipal entend :

– Affirmer les principes qui doivent présider à toute réforme de nature à impacter les rapports des citoyens à leur justice et leur accès au juge.

– S'étonner que l'on veuille modifier la procédure d'appel et la carte des cours sans avoir, au préalable, mené à son terme et évalué la réforme de la première instance également annoncée.

– Souligner que les garanties auxquelles a droit le justiciable supposent une présence renforcée à ses côtés de l'avocat, seul à même de lui garantir le respect de ses droits, dans toute procédure comme dans toute médiation.

– Rappeler que toute réforme de la première instance suppose l'accroissement du rôle du juge et par conséquent, de manière importante, du nombre de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires ainsi que des moyens matériels mis à leurs dispositions.

– Affirmer que la nécessaire proximité du citoyen, de son juge et de son avocat ne peut que ressortir d'une réelle concertation et que son maintien et son renforcement doivent présider à toute réforme.

– Constater que rien ne saurait justifier une remise en cause de la compétence des actuels tribunaux de grande instance, quelle que soit l'appellation future qui pourrait leur être donnée, pas plus qu'une modification de l'actuelle carte judiciaire, au travers de nouveaux « jeux de mécanos » dont on sait qu'ils « brutalisent les territoires et abîment ceux qui y vivent ».