Droit

Le maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"

Le maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise" A ce titre,…

Le maire, à la fois représentant de l’Etat et “chef d’entreprise” A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat :
• il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription …)
• il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture,
• il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique,
• enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers).

Le Maire est aussi chef de l’administration communale
Un peu comme un chef d’entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.

Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Les Adjoints et les Conseillers délégués

Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Quant aux Conseillers municipaux délégués, ils ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 ( il me semble ) qui le charge de régler ” par ses délibérations les affaires de la commune “. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Alors avant de mettre votre bulletin dans l’urne ..faites le bon choix

DICKS Marcel

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