Le Moulin des Evêques : Quel partenariat ? Question orale de Didier Denestebe au Conseil Municipal du Mardi 4 Avril 2006

Dans le dernier journal municipal ,vous avez indiqué à la population qu’un partenariat public privé allait concerner les travaux de rénovation du Moulin des Evêques.
Cette rénovation d’un bâtiment devenu une verrue pour notre centre historique était nécessaire et nul ne peut en contester l’impérieuse nécessité.
Toutefois, le bien fondé de cette finalité a occulté jusqu’ici quelques zones d’ombres auxquelles je vous demande d’apporter les réponses.

Commençons par dresser l’état des lieux :
Ce partenariat consiste (je cite toujours le journal municipal) en la construction de logements de standing et l’ouverture d’un équipement public sous la forme d’une salle des fêtes.https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=371
Il stipule expressément que ce bâtiment est un immeuble emblématique du patrimoine industriel de la ville .https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=372
A cet effet, un permis a été déposé le 19 janvier, https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=374, et malgré sa classification en zone RU 1 : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=369, c’est-à-dire en zone rouge inondable, il n’a pas fait l’objet d’opposition.
La zone RU1 mentionne que sont admis, je cite, dans l’objectif de maintenir et d’améliorer l’activité existante : «les modifications de constructions sans changement de destination , sauf s’ils sont de nature à réduire la vulnérabilité, du bâtiment et améliorer la sécurité des personnes, en précisant : « Sans création de logements supplémentaire » : voir le texte : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=370

Mes deux questions sont très précises

La première concerne le partenariat:
Lorsque deux associés s’engagent dans un partenariat, ils connaissent (enfin je l’espère) ce qu’ils apportent, ce qu’ils attendent, ils savent quelle est la répartition des coûts, des charges et des avantages.
Il est surprenant dans votre notion de partenariat, alors que vous vous engagez au nom de la Ville d’Agde qu’aucune mention des engagements municipaux ne soit apparue dans votre communication.
Suivant les plans du permis de construire, une salle des fêtes polyvalente sera aménagée sur une surface de 1200 M 2. Mais nulle part il n’est question de prix ou de la maîtrise d’œuvre pour ce projet.
Si cette négociation n’a pas eu lieu, rien n’engagera le promoteur qui reste, seul bénéficiaire du permis de construire, dans ce que vous avez pourtant appelé un partenariat public privé.
Il est totalement libre de rétrocéder ou pas son bien s’il n’y a pas d’engagement contractuel.
Pouvez-vous nous indiquer quel sera l’exact prix pour la ville de cette nouvelle salle des fêtes située au premier étage d’une zone inondable?
Nonobstant cette incertitude concernant le prix, un autre problème risque d’apparaître c’est celui de la cohabitation sereine entre une salle des fêtes à vocation ludique et forcément créatrice de nuisances sonores avec des appartements de standings situés aux étages supérieurs
Pouvez-vous nous informer de votre réflexion sur cette cohabitation ?

La deuxième question concerne l’égalité de traitement entre les administrés.

En effet, de nombreux propriétaires agathois sont concernés par les contraintes de la zone RU 1, c’est à dire la Zone inondable.
Vous avez délivré ce permis de construire alors que tout un chacun sait que ce bâtiment était anciennement une sardinerie industrielle et que la destination future de cet immeuble allait être à usage d’habitations de standing et de salle des fêtes.
Ce permis autorisé en zone inondable et ce changement de destination des lieux n’a pu être délivré qu’avec la bienveillante mansuétude de la chaîne de responsabilité technique, une adaptation, voire une cécité partielle sur les règlements.

Cette mansuétude que vous avez accordée à ce promoteur peut constituer un précédent vis à vis de tous ceux qui ,dans le même cas , seraient désireux de transformer , qui son hangar, qui son garage, qui sa grange, qui son entrepôt en surface d’habitation.

Ma question est simple.
Quelle sera la réponse que la municipalité apportera à ces demandes de permis de construire situés dans la même classification, qui réclameront un changement des destinations et qui mentionneront ce précédent.
Y aura t il égalité de traitement entre tous les administrés ?

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4