Le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI vient de paraître

Le nouveau palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle. Il montre également la confirmation d’une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites.

Le Top 4 inchangé, plus de 1.000 brevets déposés par Valeo et PSA

En 2018, les quatre premières places du palmarès restent inchangées par rapport à 2017.

Le groupe Valeo reste à la première place avec 1.355 demandes de brevets publiées (contre 1.110 en 2017). PSA* est au deuxième rang, passant de 1.021 demandes publiées en 2017 à 1.074 en 2018. La troisième place est occupée par Safran avec 783 demandes publiées (contre 795 demandes publiées en 2017).
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec 674 demandes publiées en 2108 (684 en 2017).

Top 10 des déposants de brevets (en nombre de demandes de brevets publiées auprès de l’INPI en 2018)

2 entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50

En 2018, tout comme en 2017, deux entreprises de taille intermédiaire (ETI¹) figurent parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI :

• Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, qui, après deux ans d’absence, était revenu dans le Top 50 l’an dernier, et qui conserve cette année sa 46^e place (avec 29 demandes publiées) ;
• l’équipementier Trèves qui fait son entrée à la 48^e place (avec 28 demandes publiées).

Les évolutions les plus marquantes

Des changements se dessinent avec des hausses et des baisses de demandes de brevets publiées significatives parmi les 20 premiers déposants. Les plus fortes progressions sont :

• Alstom, qui passe de 101 demandes de brevets publiées en 2017 à 131 en 2018 (+30 %, ce qui le fait passer de la 20^e à la 17^e place) ;
• Air Liquide : 126 demandes publiées en 2017, contre 161 en 2018 (+ 28 % et + 3 places, à la 15^e en 2018) ;
• Valeo : 1.110 demandes publiées en 2017 contre 1.355 en 2018 (+ 22 %) ;
• Michelin : 285 demandes publiées en 2017, 332 en 2018 (+16 % et + 1 place) ;
• Arkema : 142 demandes publiées en 2017, 165 en 2018 (+16 % et + 1 place) ;
• Toujours parmi les 20 premiers déposants, les baisses les plus importantes en 2018 concernent deux entreprises allemandes : Robert Bosch GmbH, qui passe de 193 demandes publiées en 2017 à 114 en 2018  (‑41 %) ce qui la déclasse la 11^e à la 19^e place et Continental, passant de 140 à 120 demandes publiées  (-14 %), qui descend de la 16^e à la 18^e place.

Les principaux domaines technologiques

Les demandes de brevets publiées sont classées en 5 domaines technologiques. Si une demande appartient à plusieurs domaines, elle est comptabilisée dans chacun d’eux.

• La mécanique est, comme en 2017, le principal domaine technologique d’innovation des entreprises françaises du palmarès 2018. Elle représente 47 % des demandes de brevets, avec 7 016 demandes (6 714 en 2017). Les 20 principaux déposants sont à l’origine de plus de la moitié d’entre elles (56 %).
Le poids de ce domaine est le reflet du tissu industriel français, qui compte de nombreux acteurs dans la construction automobile, dans l’aéronautique et dans l’énergie notamment. En France, les montants d’investissement dans le domaine de la mécanique représentent plus de 40% de l’ensemble des investissements dans l’Hexagone (Source : Insee, comptes nationaux annuels, 2017), tout comme la dépense intérieure consacrée à la R&D des entreprises (Source : ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation).

• Le domaine de l’électronique et de l’électricité est le 2^e secteur dans lequel la France a déposé le plus de demandes de brevets en 2018 (27 %, soit 3 973 demandes en 2018, contre 3 956 en 2017).

• Troisième secteur dans lequel les entreprises françaises sont les plus dynamiques : la chimie, avec 19 % des demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2017.

*(consolidé incluant Faurecia)
[1] – Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4.999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.

La recherche publique toujours présente

Les organismes publics sont toujours présents dans le palmarès des grands déposants : au nombre de 10 en 2015, ils étaient 13 en 2016 et 2017 et sont 12 cette année.

Parmi les 20 premiers déposants, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives conserve son 4^e rang (avec 674 demandes publiées, contre 684 l’an dernier), le CNRS se classe à la 6^e place (401 demandes publiées, contre 405 en 2017 et 373 en 2016) et IFP Energies nouvelles gagne une place en se classant à la 12^e place (182 demandes publiées contre 175 l’an dernier).

La première place du top 10 des PME revient quant à elle à l’institut de transition énergétique (ITE) SuperGrid Institute, financé en partie dans le cadre du programme Investissements d’avenir.
En régions, au moins un établissement public est présent parmi les premiers des palmarès régionaux (un pour la Normandie, jusqu’à six pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur). À titre d’exemple, le classement des déposants de brevets en région Centre-Val-de-Loire montre que les universités d’Angers et de Nantes ainsi que l’Institut de Recherche Technologique Jules-Verne contribuent fortement à l’innovation dans ce territoire.

Une importante concentration du nombre de demandes de brevets publiées

Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Alors qu’en 2008, 44,4 % des demandes de brevet aboutissaient à une publication, les 50 premiers déposants représentent cette année pour la première fois plus de la moitié des demandes publiées, avec 52,3% du total.
Cette progression est portée uniquement par les 20 premiers déposants : en 2018, les 20 premiers déposants représentent 43,9 % des demandes de brevets publiées, contre 35,7 % en 2008. Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et des fusions.

Rappel des chiffres 2018 de la propriété industrielle France :

• Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’INPI s’élève à 16.222 (-0,2 % par rapport à 2017) ;
• Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5.757, soit une baisse de 3,6 %.
  
• L’Institut a reçu 95.419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5 % par rapport à 2017.
  

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Méthodologie du palmarès

Ce palmarès est établi par l’INPI en comptabilisant le nombre de demandes de brevets par la voie nationale (c’est-à-dire auprès de l’INPI) publiées en 2018. Ce palmarès tient compte de la structure des groupes puisqu’il est établi en identifiant et regroupant les filiales appartenant à un seul groupe, en collaboration avec eux pour refléter au mieux la réalité. Contrairement à d’autres palmarès de brevets, tels que ceux de l’OEB ou de l’OMPI, tous les éventuels codéposants d’une demande de brevet sont pris en compte (et pas uniquement le déposant cité en premier lieu).

Le but de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l’activité des entreprises en matière de dépôts de brevets auprès de l’INPI.

A propos de l’INPI

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. Il accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anticontrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 14 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.

Informations pratiques

L’intégralité de l’étude – dans laquelle figurent notamment les palmarès régionaux et les sous-domaines technologiques – est à découvrir en cliquant ici.

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