Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi en France pour les plus de 16 ans

Les personnes de plus de 16 ans ayant un schéma vaccinal complet verront leur pass sanitaire basculer automatiquement en pass vaccinal. En dehors de ce cas, il y a plusieurs choses à connaître.

Les soubresauts de l’Assemblée nationale avait laissé à certains l’espoir que le pass vaccinal ne passerait pas. Mais le Journal officiel a annoncé son entrée en vigueur ce lundi 24 janvier pour les personnes de plus de 16 ans. Ce nouveau sésame est valable à partir du moment où son détenteur peut présenter l’une des trois preuves exigées par le texte.

Une des trois preuves

Une première preuve peut être le certificat de vaccination. C’est-à-dire un schéma vaccinal complet incluant une dose de rappel respectant le délai imparti pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois. Le pass vaccinal peut aussi être obtenu grâce à un certificat de rétablissement du Covid daté de moins de 6 mois et de plus de 11 jours, ou le certificat de contre-indication à la vaccination. Enfin, le texte a prévu une dérogation ouvrant la voie aux tests négatifs de moins de vingt-quatre heures. Ceux-ci seront considérés comme valides à partir du moment où leurs détenteurs auront reçu une première dose de vaccin et se seront engagés à en recevoir une deuxième. Une nouvelle manière d’inciter à la vaccination.

Où doit-on le présenter ?

Les lieux où des personnes sont habilitées à exiger un pass vaccinal sont ceux accueillant du public, en dehors des établissements de santé et sociaux. Il faut donc s’attendre à le présenter à l’entrée des bars et restaurants (sauf vente à emporter, collective ou routière et ferroviaire). Pour les activités de loisirs et culturelles, le pass sera aussi nécessaire. Ainsi, le cinéma, le théâtre, les salles de sports, les enceintes sportives, par exemple, exigent un pass vaccinal. Il faut aussi ajouter les foires, les lieux de séminaires et de salons professionnels. Également, par décision du préfet, ce nouveau pass peut concerner les grands magasins et les centres commerciaux. Enfin, les transports en bus, train et avion sont soumis au nouveau pass.

Durée de validité du pass vaccinal

Désormais, à partir du 15 février prochain, le pass vaccinal sera valide si une dose de rappel a été effectuée moins de quatre mois après la deuxième injection. Jusqu’à cette date, le délai est de sept mois. Si une personne a le Covid, qu’elle soit vaccinée ou non, son pass vaccinal est valable dès onze jours après son dernier test positif et pendant 6 mois. Les personnes âgées de 16 à 17 ans n’ont pas besoin d’une dose de rappel. Les plus jeunes, entre 12 et 15 ans, devront présenter le pass sanitaire actuel. Les moins de 12 ans ne sont concernés par aucun des pass.

Fraude au faux pass

Le nombre de personnes privées du nouveau pass vaccinal n’est pas facile à évaluer. Il faut en effet ne pas avoir été vacciné ni infecté au Covid au cours des derniers mois. En revanche, on peut connaître le nombre de personnes ayant reçu au moins une dose. Ils sont 53,8 millions à ce jour. Et 52,5 millions en ont reçu au moins deux. Les personnes n’ayant pas accès au pass vaccinal comptent parmi eux des fraudeurs. Pour y remédier, l’Etat demande aux restaurateurs et cafetiers par exemple, de vérifier l’identité des personnes présentant un pass. Une mission qui n’est pas accueillie avec le sourire par tous les professionnels, beaucoup ne souhaitant pas suppléer les forces de l’ordre.

C’est donc aussi du côté de la répression que le gouvernement veut dissuader les fraudeurs. L’amende pour faux pass ou pour avoir transmis un faux pass à quelqu’un augmente de 135 à 1 000 euros. Le fait de posséder plusieurs faux pass sera puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Mais, si la personne s’engage dans le parcours vaccinal, la sanction pour faux pass pourrait sauter. A noter que les chefs d’établissements recevant du public peuvent aussi être mis à l’amende pour manquement au contrôle des pass.

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