Le recours à des paroles prétendues d'évangiles !
par Christian Jovado

Dans le ML du 10/09/2000, Michel Saint-Blancat, ex-maire de Vias, déclarait : « La première ZAC est équilibrée financièrement et la SEBLI fait ce que les élus lui disent de faire ».
Premier aveu : l’opération originelle de la ZAC de Vias-Plage (50 ha) est financièrement équilibrée. Autrement dit, le montant des dépenses est équivalent au montant des recettes.
Deuxième aveu : L’aménageur exécute les travaux sous la directive du donneur d’ordre, en l’occurrence l’élu compétent. Autrement dit la SEBLI, garante de la bonne réalisation technique des opérations, met en œuvre ce qu’exige d’elle le décideur, maître d’ouvrage, en l’occurrence, l’élu délégué de la municipalité.
Et ce, j’ajoute, en vertu des termes de la convention de concession du 27 juillet 1987 liant les deux parties. Concession modifiée par cinq avenants successifs dont le N°5, approuvé par le Conseil Municipal (CM) du 30/08/2000. Lequel, introduit la création d’une nouvelle convention appelée : Convention Publique d’Aménagement (CPA). Celle-ci relative à l’opération d’extension, stipule : « l’aménagement de cette zone est poursuivi sous la direction et le contrôle de la commune et à ses risques financiers. En conséquence, à l’expiration de la CPA pour quelque motif que ce soit, l’opération étant ou non achevée, la commune bénéficiera du solde positif ou versera une participation destinée à couvrir les charges de l’opération non couvertes par les autres produits de l’opération. »
Question. Les textes et les déclarations ci-dessus sont-ils déterminants quant à la nature des responsabilités des parties engagées dans ladite convention ?

Au Conseil Municipal du 29 juillet 2005,

Michel Saint-Blancat déclare officiellement, pour la première fois, que chaque opération d’aménagement de la ZAC de Vias-Plage, l’originelle et son extension, présente un déficit d’un montant de 2,5 M€ (Millions d’€uros). Soit un cumul déficitaire d’environ 5M€, sans en expliquer les contreparties correspondantes.
Questions. Ce qui était vrai en 2005 ne l’était pas en 2000 ? Si comme l’ex-maire l’a déclaré, la première ZAC était financièrement équilibrée, pourquoi proposer son extension ? Dans quel but ? A fortiori sans concertation, ni bilan de la première opération.
Par délibération, le même CM « … demande la reddition des comptes de l’opération ZAC de Vias-Plage en détaillant les résultats de l’opération ZAC d’origine, ZAC ‘’Parc de Loisirs” et ZAC ‘’Extensions”. Les comptes sont demandés pour septembre 2005 ».
Question. Pourquoi, près de trois ans après, ladite reddition n’a toujours pas été établie par la SEBLI ? Raisons judiciaires ? Raisons politiques ?

Note municipale du 6 juillet 2005

Antérieurement audit Conseil Municipal, une note interne (de 5 pages), datée du 6 juillet 2005, apporte des compléments d’information au groupe majoritaire, comme suite à sa réunion du vendredi 1er juillet relative au CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) établi par la SEBLI, le 31 mai 2005. On y lit.
Sur la première page : « certaines dépenses impayées (pages 11, 12) ne sont pas dans le différentiel Trésorerie. Il est donc certain que le déficit de trésorerie annoncé de 4 932 000 € (32 353 920 F) sera supérieur ».
Plus loin : « à la page 12, les intérêts, compte tenu de la trésorerie, sont d’environ 7 000 € par mois (et non par jour comme indiqué dans le CRAC) ».
En dessous : « à la page 13 ‘’ligne de crédit”, il faut savoir que la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pré finance au-delà du découvert autorisé de 1 000 000 € l’opération ZAC de Vias-Plage avec un taux d’intérêt de 3,07% ».
Plus bas : « La SEBLI n’a pas payé les fonds de concours à la ville pour les exercices 2004 et 2005. Pourtant ces sommes sont comptées en recettes dans les budgets de la commune pour les exercices 2004 et 2005, mais manquent en trésorerie ».
Fin de la première page : « Le CRAC au 31 mai 2005 a été adressé à la ville avant le jugement d’annulation par le tribunal administratif de l’opération ZAC de Vias-Plage. La SEBLI avait saisi la Ville par lettre du 7 octobre 2004 en précisant qu’une ‘’annulation affecterait la SEBLI, mais aurait également des conséquences très lourdes sur la situation budgétaire et financière de la commune de Vias”. Elle a réitéré ses craintes lors des Conseils d’Administration de décembre 2004, mai et Juin 2005 ». Il faut savoir que Michel Saint-Blancat y siégeait comme administrateur. Il a démissionné après l’annulation du Tribunal administratif.

A combien s’élèvera, précisément, le préjudice subi par la commune ?

A la lecture de ce qui précède, chacun comprendra que notre groupe n’a eu de cesse de communiquer : par son ‘’information municipale”, par ses courriers dont sa ‘’lettre ouverte” au maire, notamment lors de son refus de vote du budget (CM du 31 mars 2006), par sa missive adressée au Préfet le 6 avril 2006. En insistant autant sur le manque total de transparence, que sur l’évaluation approximative du préjudice subi par la commune. A fortiori, sachant que : le compteur des frais financiers tourne à raison de 8 200 € par mois, des échéances importantes restées impayées depuis 2004 produisent toujours des intérêts et des pénalités de retard, la convention publique d’aménagement prévoit une forte indemnité de résiliation, certaines rémunérations n’ont pas été réglées à la SEBLI, des participations n’ont pas été réclamées, ….

La méconnaissance de l’état des finances locales n’est-elle pas de nature à inquiéter le ‘’contribuablélecteur” local ?

Pendant la campagne des municipales, toutes les listes, je dis bien toutes, ont démontré leur méconnaissance de l’état des finances locales. Ignorance handicapante pour des candidats qui doivent s’engager sur les modalités de financement de leurs projets et ce, devant la population. Aux attentes et aux besoins de laquelle, ils sont censés apporter des réponses réelles et concrètes. Comment financer : par emprunt et/ou par la fiscalité ? Pour quel quota ? Selon quel calendrier ? Tous les candidats ont évoqué le déficit qui allait alourdir la dette communale et celui de son échéance. Mais son montant sera-t-il de 5, 6, 7 ou 8 M€ ? Qui le sait ? Qui peut prédire, aujourd’hui, la fraction qui impactera le budget communal ?

Qui est en faute : celui qui alerte, celui qui dissimule ?

La voie d’un recours administratif relève du Droit. Et chacun doit respecter le requérant dans sa démarche. Cependant, replaçons l’objet présumé de délit dans son contexte. Un tract de ‘’dernière minute” fait état des conclusions du rapport d’expertise que l’ex-municipalité a commandé, début 2007, dans le cadre de son litige qui l’oppose à la SEBLI. C’est la Cour d’appel de Marseille (ordonnance du 23/03/2007) qui a missionné l’expert comptable, commissaire aux comptes et expert de justice, chargé dudit rapport. Celui-ci, arrêté au 30/06/2007, fait ressortir un excédent, justifié, de dépenses sur les recettes d’un montant de 5 537 368, 34€. Précisons que la mission d’expertise est strictement limitée à la vérification des écritures comptables de la SEBLI. Les questions de droit relèvent de l’exclusive compétence du juge. Par conséquent, des différends juridiques, notamment conventionnels, restent en suspens. Il s’agit du problème des participations, de l’indemnité de résiliation, des intérêts et pénalités de retard en cours, des avances et leurs intérêts, et celui du montant des rémunérations dues à la SEBLI. Certains de ces éléments comptables ont été chiffrés dans le rapport d’expertise, à titre informatif, pour le juge.

Faut-il anticiper ou subir les évènements ?

Le tract incriminé globalise l’excédent de dépenses sur les recettes (cf.supra) et les charges à payer transcrites dans le rapport d’expertise. De surcroît, il impute l’ensemble à la dette communale. Sans distinguer les charges réelles des charges aléatoires. Et d’autre part, l’auteur du tract préjuge du résultat des requêtes en cours. Lesquelles doivent déterminer la part de responsabilité des parties. C’est-à-dire de la SEBLI, de l’Etat et de la commune. Questions. Est-ce un crime que de révéler tout haut ce que d’autres dissimulent ou occultent ? Le bon gestionnaire ne doit-il pas prendre en compte l’ensemble des éléments de dépenses susceptibles de former le déficit final ? Ne doit-il pas provisionner en conséquence à chaque budget primitif ? Quelle est la démarche pertinente, celle qui anticipe ou celle qui subit les évènements en dernier ressort ?

Il n’est pas interdit de se forger sa propre opinion

Personne n’a la prétention de se substituer à la Justice. Chacun doit prendre ses responsabilités, exclusivement, à son endroit. Néanmoins, il n’est pas interdit de se forger sa propre opinion et de vouloir en débattre. Bien sûr tout le monde sait, pertinemment, que mon propos n’est pas neutre. Mais, sérieusement, ce tract, distribué la veille du scrutin, peut-il avoir plus d’influence sur les électeurs que tout ce qui a été dit et écrit depuis bientôt trois ans, y compris par la municipalité ? Notamment son premier magistrat, a fortiori par ses contradictions. Qui, encore aujourd’hui, boit son verbiage comme paroles d’évangile ? Et lesquelles ? Celles exprimées en réunion publique ? Celles communiquées dans la lettre municipale ? Celles transcrites dans les journaux ? Les faits sont têtus et les paroles s’envolent.
A suivre …

                            Christian Joviado
                            Ecocitoyen engagé