Le secret professionnel des avocats en danger, selon le bâtonnier du barreau de Montpellier

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Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, Me Nicolas Bedel de Buzareingues, s’insurge contre l’amendement à l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Cet amendement adopté par les sénateurs vise à « supprimer le secret professionnel de l’avocat pour les activités de conseil en matière fiscale et en matière de délits financiers », explique le bâtonnier.

Contexte

Le bâtonnier Bedel de ­Buzareingues rappelle : « Dans le cadre de l’examen du ­projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les députés ont décidé de renforcer le secret professionnel de l’avocat en s’inscrivant dans une démarche consacrant davantage l’Etat de droit ».
Mais les sénateurs s’y sont opposés : « Réunis en séance plénière le 28 septembre dernier, les sénateurs en ont décidé autrement en adoptant un amendement à l’article 3 du projet de loi visant à supprimer le secret professionnel de l’avocat pour les activités de conseil en matière fiscale et en matière de conflits financiers », explique-t-il.
Le bâtonnier analyse : « Le secret professionnel des avocats subit ainsi une nette régression par rapport au texte qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée ­nationale ».
Il juge « particulièrement inacceptable pour les avocats d’entendre que renforcer le secret professionnel constituerait un moyen d’accélérer, voire de faciliter la délinquance financière ».

Envoi d’une lettre aux députés de l’Hérault

Pourtant, selon le bâtonnier: « Lors de l’examen en première lecture du texte, les représentants de la profession d’avocat avaient pu convaincre les députés de l’impérieuse nécessité de faire évoluer le secret professionnel de l’avocat, lequel bénéficie au client ».
Le bâtonnier Nicolas Bedel de ­Buzareingues assure que la profession d’avocat reste entièrement mobilisée sur le sujet du secret professionnel. Il ajoute : « J’ai écrit aux députés de l’Hérault afin qu’ils soutiennent le positionnement qui avait été le leur, lors de la prochaine Commission mixte ­paritaire ».

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