Le sujet du mois par les Editions Tissot - L’insubordination peut-elle justifier le licenciement ?
Un salarié refuse d’exécuter les missions qui lui sont confiées ? Il manque grandement de respect à son supérieur en remettant systématiquement en cause tout ce qui lui est demandé ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination. Mais justifie-t-elle systématiquement la rupture du contrat de travail ?
Qu’est-ce que l’insubordination ?
Un salarié est tenu d’effectuer les tâches relevant de ses compétences et attributions. Il est tenu de se soumettre aux directives de son supérieur et d’accomplir les missions qui lui sont confiées. A défaut, l’employeur peut prendre à son encontre une mesure disciplinaire, laquelle pouvant aller jusqu’au licenciement.
La Cour de cassation considère que l’insubordination peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances qui l’entourent, constituer une faute grave (comme le fait de faire obstruction à toutes les demandes de son employeur par exemple).
Pour pouvoir prononcer un licenciement pour faute grave, le refus du salarié doit être réitéré.
Suite de l’article dans votre espace abonné, HJE n°3278
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