Le temps des récompenses ? par Fabrice MUR

Le temps des récompenses ?

Lors du dernier conseil municipal du 20 mai 2014, Monsieur Gérard Millat, adjoint au Maire en charge des finances nous a présenté une délibération qui ne manque pas de soulever bon nombre d’interrogations. Les faits présentés sont les suivants : Du 15 janvier 2013 au 01 juin 2013, des travaux ont été réalisé pour supprimer un carrefour à feux et créer un giratoire à l’intersection de la route de Sète et du boulevard du Monaco.

La SARL CONFORT 2 000 a signalé une perte de chiffre d’affaire, sur le premier quadrimestre 2013, qu’elle impute directement aux travaux et notamment à la difficulté d’accès à ses locaux.

Afin d’éviter qu’une procédure contentieuse ne soit engagée par la SARL CONFORT 2 000 à l’encontre de la Commune d’Agde, un accord a été obtenu avec cette société, selon les modalités qui reviennent pour la commune à reconnaître sa responsabilité partielle dans la réalisation du préjudice et à indemniser la SARL CONFORT 2 000 à hauteur de 15 000 € en réparation dudit préjudice.

Cette délibération peut paraître honorable. Aider ce commerçant connu (et bien apprécié par notre maire pour en être un de ses fervents soutien lors des dernières élections municipales) peut être considéré comme un acte salutaire.

Le problème majeur de cette délibération est que cette aide provient justement de la Municipalité, ce qui remet en question son bien-fondé juridique ; et surtout qu’elle soit destinée qu’à un seul commerçant, ce qui en fait alors une subvention déguisée destinée à des intérêts personnels.

La première série de questions que l’on se pose est : Sur quoi se base l’évaluation de l’indemnité de cet accord transactionnel ? Sur la perte du Chiffre d’Affaire ? Avec les difficultés économiques que connait l’ensemble des commerçants de notre ville et l’ultra-concurrence du secteur dont fait partie cette société ( service-électro-ménager ) comment peut-on impacter la totalité de cette baisse du Chiffre d’Affaire à la présence des travaux ?

Autre question : Pourquoi avoir choisi ce commerçant alors que, durant cette période de 18 mois, des travaux ont eu lieu sur :

–       L’avenue Charles de Gaulle durant 6 mois

–       La rue Ernest Renan durant 8 mois

–       La place Molière et la rue Honoré Muratet pendant 5 mois

–       La place Racine durant 9 mois

–       Le front de mer du Grau d’Agde durant 8 mois

Sur l’ensemble de ces artères de la ville, ce sont 57 commerces qui ont souffert des problèmes de passage et  d’accès durant les travaux et qui ont eux aussi subit une perte du Chiffre d’affaire due à ces derniers.

Pourquoi avoir choisi uniquement de satisfaire la demande de la SARL Confort 2000 ? A cette question, le Maire a indiqué qu’il était le seul à avoir déposé un dossier.

Après vérification auprès des commerçants de cette rue, ces propos sont faux puisque trois dossiers ont été déposé suite aux travaux.

D’où notre dernière interrogation : Quelle sera la position de notre Maire si dans les semaines qui arrivent ces 57 commerçants, qui répondent aux mêmes critères de sélection et dont certains ont d’importants chiffres d’affaires, viennent menacer la commune d’une procédure contentieuse pour obtenir un accord transactionnel ?

Ceci se fera t’il au cas par cas ? A la tête du client ? Est ce une démarche de soutien collectif ou une récompense individuelle au mérite ? A suivre …

Fabrice MUR pour le groupe des Conseillers Municipaux  Réussir Agde Ensemble

AGDE – VIDEO – COMPTE RENDU INTEGRAL & EN IMAGES
DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 20 MAI 2014 

Première partie

Seconde partie

Troisième partie

Note de synthèse
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