Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.

Après l’audience solennelle de rentrée du début d’année, puis celle de juillet consacrée à l’installation de 7 magistrats à titre temporaire, l’audience solennelle de septembre marque le traditionnel renouvellement des effectifs pour le tribunal de grande instance de Montpellier. L’occasion tout d’abord, pour les deux chefs de juridiction, de dresser l’état des lieux.

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© HJE 2017 Yves Topol

Eric Maréchal, le président du TGI, souligne la création d’un 52e poste de magistrat du siège. Il se réjouit également de la consécration du niveau de l’activité de la juridiction. Puisque 3 emplois de vice-présidents sont transformés en emplois de 1ers vice-présidents. Deux de ces emplois sont pourvus. Louisa Ait Hamou, qui exerçait les fonctions de doyen et juge coordonnateur des juges d’instruction, devient 1re vice-présidente chargée de l’instruction. Jean-Michel Pérez, qui était le magistrat coordonnateur du tribunal d’instance (TI) de Montpellier, est nommé 1er vice-président chargé de cette juridiction. Moins favorable pour les magistrats du siège, 2 postes ne sont pas pourvus en cette rentrée. L’un de juge de l’application des peines et l’autre de juge d’instance.

Le président du TGI de Montpellier tient à saluer les magistrats affectés dans d’autres juridictions. Véronique Noclain, 1re vice-présidente, exerce désormais les fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Béatrice Vernhet-Heinrich, vice-présidente, est nommée à la cour d’appel de Montpellier, affectée à la chambre de la famille, et Marianne Febvre-Mocaer, vice-présidente, a rejoint une chambre sociale de la cour d’appel de Paris.

Du côté du greffe, l’effectif théorique a été porté de 139 en 2015 à 142 en 2016 et 147 en 2017. 143 fonctionnaires sont réellement affectés, 6 d’entre eux étant durablement absents.

Un léger mieux au parquet

Pour sa part, Christophe Barret, procureur de la République, s’adressant à l’ensemble des personnes nommées dans la juridiction, les prévient : « Ces mots forts qui résonnent dans nos salles d’audience et nos cabinets sont désormais les vôtres, ici, à Montpellier : justice, loi, communauté, engagement, devoir, volonté, respect, action, partage, qualité. Chacun, en son for intérieur, y ajoutera les siens ». Il tient également à rendre hommage aux 2 parquetiers partis sous d’autres cieux. Yves Micolet, procureur adjoint chargé de la section économique et financière, a rejoint le parquet général de Paris. Philippe Vermeil, vice-procureur, est maintenant au parquet général d’Aix-en-Provence.

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© HJE 2017 Yves Topol

Le procureur de la République fait les comptes. Chez les greffiers, il recense 5 départs et 5 arrivées. Et chez les magistrats du parquet, 2 départs et 4 arrivées. « Oui, le solde est positif cette année, et enfin, les renforts arrivent ! », constate-t-il. Mais la situation des effectifs n’est pas réjouissante pour autant. « Je le redis, non par esprit de déprime, mais par exigence de vérité : nous devrions être vingt-deux au parquet de Montpellier, pour être traités comme les autres parquets en France d’importance comparable. Nous sommes quinze nommés dans ce parquet, et seize avec le magistrat placé que le procureur général nous délègue. Cela n’est pas normal. Avec 16 magistrats, nous ne reviendrons qu’à l’effectif qui existait il y a quatre ans. »

Une équipe pour épauler les magistrats

Lueur d’espoir cependant, une équipe assistant les magistrats commence à se mettre en place. Un officier de gendarmerie fait fonction d’assistant spécialisé pour la lutte contre la radicalisation. S’ajoutent le juriste assistant délégué par le procureur général, les 2 greffiers assistants du magistrat, les 5 assistants de justice, les 3 magistrats réservistes et les 9 délégués du procureur… Alors, oui, les difficultés sont importantes. Mais les capacités d’action existent réellement.

 

 

 

 

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