Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire
Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.
« De juges médaillés que vous étiez, vous êtes devenus des magistrats “enrobés”, je veux dire des magistrats à part entière pouvant porter cette robe qui nous distingue du justiciable dans l’enceinte des tribunaux », lance le président du TGI de Montpellier, Eric Maréchal, aux nouveaux magistrats exerçant à titre temporaire lors de l’audience solennelle de leur installation. Pour sa part, Christophe Barret, le procureur de la République, insiste dans son discours d’accueil sur les notions d’indépendance et d’impartialité. « Le juge doit apporter la paix civile, prendre de la distance par rapport aux événements et apaiser les passions, en un mot faire vivre la loi », souligne-t-il.
Un champ d’intervention élargi
Le président du TGI de Montpellier rappelle que la loi organique modifiant le statut de la magistrature du 8 août 2016 a supprimé les fonctions de juge de proximité et a modifié le statut des magistrats à titre temporaire (MTT) qui, même s’ils n’exercent pas à temps complet, sont pleinement magistrats. En conséquence, leur champ d’intervention est étendu et ils peuvent augmenter de manière significative le temps consacré à leurs activités. Eric Maréchal précise : « Depuis le 1er juillet, les MTT peuvent exercer la totalité des fonctions de juge d’instance, au civil, à l’exclusion de la départition prud’homale ; exercer les fonctions de juge au TGI, comme assesseurs dans les formations collégiales civiles ou pénales ou encore comme juges de police ; être en charge des compositions pénales. »
Le tribunal de police désormais intégré au TGI
Outre la disparition de la juridiction de proximité, d’autres innovations importantes sont intervenues au 1er juillet 2017. Le tribunal de police fait désormais partie intégrante du TGI. Celui-ci devient donc la juridiction pénale de première instance de droit commun où seront jugées – soit par le tribunal correctionnel, soit par le tribunal de police – toutes les infractions pénales, à l’exception des crimes, qui relèvent de la cour d’assises.
Les audiences des tribunaux de police qui se tenaient jusqu’ici dans les tribunaux d’instance de Montpellier et de Sète se dérouleront désormais au TGI de Montpellier. Par ailleurs, le TGI est dorénavant le seul juge de première instance pour statuer sur les demandes de réparation du préjudice corporel… que ces demandes soient formées devant la juridiction civile ou devant la juridiction pénale lorsque le dommage résulte d’une infraction pénale. Pour Eric Maréchal : « La simplification de l’organisation judiciaire du point de vue du justiciable est en marche. Il faut s’en féliciter ». Même s’il reste encore beaucoup à faire pour rendre l’accès à la justice plus compréhensible.
Les sept nouveaux magistrats à titre temporaire
Cinq des nouveaux magistrats à titre temporaire étaient précédemment juges de proximité à Montpellier : Aline Labrousse, Yves Chaze, André Moutot, Patrick Staelens et Georges Vincent. Deux autres officiaient à Sète : Nicole Gendre-Bordat et Jean-Paul Bonnier. Ce dernier était absent le 7 juillet car en formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Ils sont officiellement en poste dans leurs nouvelles fonctions depuis le 1er juillet 2017.
