Le tribunal judiciaire de Montpellier en chiffres

En 2019, l’ex-tribunal de grande instance de Montpellier a fait face à un nombre croissant d’affaires en matière civile, alors que pour le pénal, l’activité s’est inscrite en léger recul au plan statistique. 

Les effectifs du tribunal judiciaire en début d’année 2020 (y compris le pôle social) étaient de 56 magistrats du siège, 15 magistrats du parquet et 209 fonctionnaires, auxquels s’ajoutent 8 délégués du procureur, 9 magistrats honoraires, 7 magistrats à titre temporaire, 1 assistant spécialisé, 3 juristes assistants et 9 assistants de justice.

En 2019, 20 229 demandes d’aide juridictionnelle ont été formulées (19 356 en 2018), le délai moyen de réponse étant de 19 jours (38 au niveau national).

Croissance des affaires en cours au civil

L’activité civile de l’ex-tribunal de grande instance, hors pôle social, tutelles des mineurs et actes de greffe s’est traduite en 2019 par 12 475 affaires évacuées (12 256 en 2018) pour 12 643 affaires nouvelles (12 370 en 2018). Le stock d’affaires en cours est ainsi passé de 8 505 en 2018 à 8 745 en 2019.

Les affaires nouvelles se sont réparties en 2019 entre le contentieux général (43 %), le juge des affaires familiales (34 %), le juge de l’exécution (7 %) et les référés (16 %).

Le pôle social, créé en janvier 2019 par regroupement des contentieux des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et des commissions d’admission à l’aide sociale, comprend au niveau des moyens humains 2 magistrats professionnels, 2 magistrats honoraires juridictionnels, 2 juristes assistants délégués par la cour d’appel, et pour le greffe, 9 agents salariés de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le stock, qui s’élevait à 5 619 affaires au 1er janvier 2019, a été ramené à 5 178 affaires au 1^er janvier 2020.

L’activité de l’ex-tribunal d’instance de Montpellier a porté en 2019 sur 2 995 saisies de rémunérations, 7 298 dossiers de tutelle en cours et 4 996 affaires civiles nouvelles.

Pour l’ex-tribunal d’instance de Sète, désormais tribunal de proximité, les chiffres ont été en 2019 de 771 saisies de rémunération, 1 192 dossiers de tutelle en cours et 750 affaires civiles nouvelles.

Diminution de l’activité au pénal

Les affaires traitées par le parquet se sont établies à 41 073 en 2019 contre 41 899 en 2018, soit un recul de 2 %.

Les affaires poursuivables ont pour leur part enregistré une baisse de 6 % avec 16 252 dossiers en 2019 contre 17 281 en 2018.

Les poursuites (7 483 en 2019 contre 7 400 en 2018) ont représenté 46 % des affaires poursuivables en 2019 (43 % en2018). Les ordonnances pénales ont connu une forte poussée, avec 36 % du total des poursuites, contre 20 % en 2018. Pour leur part, les convocations par officier de police judiciaire ont vu leur part revenir de 24 % en 2018 à 16 % en 2019. Les comparutions immédiates (10 % en 2019 contre 11 % en 2018) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (10 % en 2019 contre 9 % en 2018) se sont maintenues à un niveau comparable à celui de l’année précédente.

Les alternatives aux poursuites (41 % des affaires poursuivables avec 6 732 dossiers en 2019) se sont constitués notamment en 2019 de 40,4 % de rappels à la loi, 27,2 % de classements sous conditions et 24,3 % de compositions pénales.

Les jugements correctionnels ont enregistré une hausse de 2 % en 2019, se fixant au nombre de 4 955 contre 4 862 en 2018.