LEGISLATION - L'utilisation des trottinettes électriques enfin réglementée par le code de la route

Ni autorisé ni interdit, l'utilisation des EDP (engins de déplacement personnel) bénéficiait d'un vide…

Ni autorisé ni interdit, l'utilisation des EDP (engins de déplacement personnel) bénéficiait d'un vide juridique alors que ces engins à motorisation électrique étaient  de plus en plus nombreux.

Désormais, leur réglementation vient d’entrer au Code de la route via une publication au « Journal officiel ». 

« Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique, justifie aujourd’hui le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. Il y avait également des conflits d’usage. En posant les règles, cela permettra de simplifier ces conflits et de clarifier les choses ».

 

À partir de quel âge peut-on circuler en EDP ?

Il faut être âgé d’au moins douze ans pour avoir le droit de conduire une trottinette électrique, un gyropode ou un hoverboard sur la voie publique.

À quelle vitesse peut-on rouler ?

Alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée est désromais de 25 km/h.

Où les usagers des EDP sont-ils autorisés à circuler ?

D'une manière générale, les engins de déplacements personnels motorisés sont interdits sur de circuler sur les trottoirs. En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

La circulation est interdite sur route, hors agglomération. La circulation des engins de déplacement personnel motorisés est néanmoins tolérée par dérogation, « sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent ». Pour faire clair, si des voies vertes et des pistes cyclables sont aménagées.

Et pas question de monter à l'arrière: la loi établit qu'une seule personne doit être présente sur l'engin.  

Quels sont les équipements obligatoires ?

Pour être visibles, les usagers doivent porter, de nuit, ou de jour quand la visibilité est faible, un “équipement rétro-réfléchissant” comme un gilet ou un brassard fluo. Et tous les engins doivent être équipés de feux avant et arrière, de freins, d'un avertisseur sonore, et de dispositifs rétro-réfléchissants. Il est également interdit de rouler avec des écouteurs.  

Le port du casque, lui, est obligatoire hors agglomération, ce qui n'est donc pas le cas à Paris, où il est néanmoins “fortement conseillé”. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Ce nouveau code de la route prévoit évidemment des sanctions pour les usagers qui ne respecteraient pas le règlement.  

Une amende de 35 euros est prévue pour tout conducteur qui ne respecterait pas les règles de circulation, y compris si deux personnes sont présentes sur l'engin, ou que le conducteur porte des écouteurs. Elle passe à 135 euros si l'usager roule sur le trottoir et 1500 euros pour un excès de vitesse. 

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