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Droit

L’élection d’Emmanuelle Ménard validée par le Conseil constitutionnel

  Mme Emmanuelle Ménard, députée de la 6ème circonscription de l’Hérault, se félicite de la validation de son élection par le Conseil constitutionnel aux termes de sa décision rendue le 8 décembre 2017 à l’issue de son audience du 7 décembre 2017. La nette élection de Mme Emmanuelle Ménard avait été acquise au second tour […]

 

Mme Emmanuelle Ménard, députée de la 6ème circonscription de l’Hérault, se félicite de la validation de son élection par le Conseil constitutionnel aux termes de sa décision rendue le 8 décembre 2017 à l’issue de son audience du 7 décembre 2017.

La nette élection de Mme Emmanuelle Ménard avait été acquise au second tour de scrutin, le 18 juin 2017, avec un écart de 2 690 voix d’avance sur la concurrente La République en marche.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la requête de la candidate La République en marche était mal fondée dans tous les moyens de droit et de fait dont elle s’est prévalue à l’appui de sa protestation électorale. Un des moyens de fait soulevé a même été jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a suivi les conclusions du ministère de l’Intérieur qui considérait que le recours contre la large élection de Mme Emmanuelle Ménard était dépourvu de sérieux. Ledit recours était en outre abusif, malveillant, plein d’insinuations et de sous-entendus et, en définitive, insultant pour les électeurs de la 6ème circonscription de l’Hérault, pour la commune de Béziers et son maire, injustement mis en cause dans la protestation électorale de la candidate La République en marche.

Il ressort de la décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2017 que la commune de Béziers et son maire n’ont en rien participé et/ou soutenu la campagne électorale de Mme Emmanuelle Ménard.

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